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La question des réparations
Publié dans Le Maghreb le 10 - 09 - 2009


Si pour ce qui concerne la réparation des préjudices encourus à l'égard de la victime dite d'erreur judiciaire, il existe des procédures quand l'erreur reconnue a produit ses effets, cela n'est pas le cas au niveau des Etats dans les relations internationales. Tout se traite à ce niveau selon les rapports de force. Sur le plan international, il est autant difficile de faire reconnaître de telles erreurs que de faire reconnaître un génocide. On dit souvent que les réparations ainsi que leur reconnaissance dépendent des rapports de force et dans le cas d'une guerre, c'est le vainqueur qui impose ses conditions au vaincu. L'Irak de Saddam, par exemple, s'est vu imposer par les Américains des réparations lourdes et interminables pour les préjudices subis par le Koweït lors de son invasion. Le montant des réparations est bien sûr fixé unilatéralement par les vainqueurs. Supposons que cela soit considéré comme légal du moment que l'agression contre le Koweït a été condamnée par les Nations unies et par conséquent fut justifiée la guerre contre l'Irak menée par une coalition internationale en 1991. Que peut-on penser des dommages causés à l'Irak par les forces américano-anglaises depuis mars 2003 alors que cette guerre suivie de l'occupation des territoires Irakiens n'avait pas reçu l'aval des Nations unies ? Qui doit payer les réparations et comment chiffrer celles-ci quand il n'y a pas que les infrastructures en jeu, mais également des centaines de milliers de victimes ? Les pays arabes qui avaient accordé une caution régionale à cette guerre, devront-ils être partie prenante à l'obligation d'accorder des réparations à l'Irak car sachant tout de même que le Conseil de sécurité de l'Onu ne l'avait pas et ne voulait pas la cautionner ? Lorsque des forces armées d'un pays donné, y compris les Etats-Unis, interviennent dans un autre pays sans la caution onusienne et qu'en découle la destruction de toutes les industries, des infrastructures, c'est-à-dire que s'en suit un retour à l'âge de pierre, et que soient commis des préjudices certains matériels et immatériels, pratiquement irréversibles, quelle partie du droit international devrait obliger l'agresseur à des réparations ? A Alger, le professeur américain Roberts Mortimer, invité par le centre Echaab des études stratégiques, affirme que la vision d'Obama du monde ne s'inscrit pas nécessairement dans le respect strict du droit international et n'a pas à s'y conformer sous peine de blocage des relations internationales. N.B

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