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Des réformes locales pour quand ?
Publié dans Le Maghreb le 15 - 07 - 2009


Depuis l'année 1994, les réformes portant sur les codes communal et de wilaya ont été toujours annoncées pour ce qui concerne leur passage devant les conseils de ministres et de gouvernement devant l'Assemblée populaire nationale pour vote. La question se pose bien sûr de savoir quels changements auront motivé les réformes. De mutations politiques, économiques et sociales ? Des exigences de plus de décentralisation ? Recherche de plus d'autonomie financière ? Nouvelle fiscalité locale ? Instabilité pratiquement permanente des assemblées élues ? Pourquoi amène-t-on trop souvent les APC au blocage de leur fonctionnement par des manœuvres qui visent à rendre les présidents en poste minoritaires ? D'autres éléments de blocage viennent s'ajouter à ces manoeuvres. Insuffisance de fonds et blocage du fonctionnement de certaines APC se conjuguent parfois pour retarder davantage la marche vers le développement, ou plutôt prendre en charge ce qui peut l'être parmi les préoccupations des populations. Le blocage n'est donc pas toujours une question de fonds, mais d'une mésentente entre élus locaux, appartenant bien sûr, pour la plupart à des partis politiques, plus particulièrement issus de l'alliance présidentielle car celle-ci est majoritaire. Pourquoi des mésententes pour à chaque fois renverser le président de l'APC, alors que les partis sont censés s'être entendus une fois pour toutes ? Quels pourraient être les sujets de fonds qui justifient que des divergences soient assez profondes pour accepter de bloquer entièrement le fonctionnement de l'APC, alors que les élus savent que le retard accumulé en matière de développement et de frustrations socio-économiques des populations locales est grand, assez grand en tout cas pour que les élus sacrifient quelques unes de leurs ambitions personnelles afin qu'ils répondent, ou plutôt qu'ils tentent de répondre au plus vite aux doléances de leurs administrés ? L'impression est grande que les partis politiques eux-mêmes n'exercent pas assez d'influence sur leurs militants pour les amener accepter le choix d'origine. Ne seraient-ils pas eux même derrière les instructions qui sont arrivées à paralyser le fonctionnement de l'APC en raison d'intérêts partisans ? Où résiderait alors la solution ? celle qui est envisagée consiste à procéder à la dissolution des assemblées locales, là où il y a mésentente, une mésentente en mesure de bloquer le fonctionnement de l'assemblée locale élue. Une question se poserait alors. Et si les électeurs renouvelaient leur confiance aux mêmes partis, aux mêmes candidats, dans les mêmes proportions et qu'également cette fois-ci, n'émerge pas une majorité suffisante pour " gouverner " ? Peut-être faudrait-il revoir entièrement le système de la méthode proportionnelle appliquée pour désigner l'exécutif de l'APC, et adopter alors ce qui avait eu cours aux premières élections multipartites locales, à savoir qu'il faudrait donner au parti qui a la majorité simple une majorité absolue en sièges, soit la moitié plus un pour qu'il puisse gouverner en toute stabilité durant un mandat. N.B

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