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La disposition sur le crédit documentaire sera-t-elle annulée ?
Loi de finances complémentaire
Publié dans Le Maghreb le 09 - 08 - 2009


L'article 69 de la loi de finances complémentaire 2009, instaurant le crédit documentaire comme unique moyen de paiement des importations en Algérie sera-t-il annulé ? En effet, selon le quotidien électronique www.tsa-algerie.com, non seulement le gouvernement rétractera sur cette décision, mais c'est toute la rédaction du document de la loi de finances 2009 complémentaire qui sera partiellement revue avec la suppression de certaines dispositions contestées. Selon la source du quotidien, "il y a un certain nombre de phrases compliquées et difficiles à interpréter et à certains endroits c'est la ponctuation qui pose problème. Des virgules qui manquent par exemple dans certains passages rendent la compréhension des textes difficiles". Parmi les mesures objet d'annulation, figure celle ayant trait au paiement des importations. "Dans aucun pays au monde, on paye la marchandise avant sa réception. Le fournisseur peut tricher en envoyant une marchandise avariée ou non conforme à la commande. Les litiges vont se multiplier et la situation deviendrait ingérable. Cette mesure fait peser de sérieux risques sur l'économie nationale. C'est pour cette raison que cette mesure devrait être supprimée", explique la même source. Si cette annulation se confirme dans les jours à venir, cela constituera une réponse favorable aux demandes des entreprises algériennes. Sur ce point, il est nécessaire de rappeler que la Confédération des industriels et producteurs algériens (Cipa) a récemment estimé dans un communiqué que ce procédé "pénalise lourdement les opérateurs économiques algériens et enrichit les fournisseurs étrangers". Manifestant son inquiétude, la Cipa relève que "la décision prise sans concertation, ni préavis, est considérée comme un coup de grâce asséné à l'outil de production national et suscite bien des soucis aux opérateurs économiques, producteurs ou transformateurs". Pour la Cipa, la limitation du paiement des importations au moyen du crédit documentaire "discrédite le producteur algérien aux yeux de son fournisseur traditionnel, renforce la trésorerie du fournisseur étranger et étrangle l'opérateur algérien dont la trésorerie sera gelée et qui devra attendre l'arrivée de la matière première nécessaire à son activité déjà imposable". Selon cette confédération, cette mesure risque d'amener "la trésorerie des entreprises à la faillite et la fermeture". Mis devant le fait accompli, les opérateurs économiques estiment que "les conséquences sur le plan économique sont comparables à un tsunami" et que "trop d'engagements n'ont pas été tenus mais, à l'inverse, les goulots d'étranglements continuent de brider les véritables créateurs de richesses et d'emplois nouveaux, les assimilant aux barons du marché informel en Algérie". Néanmoins, selon la même source, si le gouvernement se révise sur cette mesure, celles ayant trait directement aux groupes étrangers ne seront pas modifiées. Le gouvernement devrait seulement préciser officiellement la rétroactivité ou non de la loi sur les sociétés d'importation détenues par les étrangers. "Les groupes étrangers n'ont pas jouer le jeu", explique TSA. H. M.

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