« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN vote aujourd'hui le projet de loi
Commission nationale consultative de promotion des droits de l'homme
Publié dans Le Maghreb le 30 - 09 - 2009


Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé circonstancié sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relatif à la commission nationale consultative de promotion des droits de l'homme (CNCPDH), a indiqué un communiqué de l'APN. Le projet de loi, signale-t-on, devrait en principe être voté à partir d'aujourd'hui par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence de Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, M. Belaiz a précisé que "l'Algérie a adapté son système juridique aux normes internationales relatives aux droits de l'homme en créant une commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme après avoir rejoint les pays signataires de la déclaration universelle des droits de l'homme et adhéré à l'ensemble des mécanismes internationaux sur les droits de l'homme", a ajouté le communiqué. M. Belaiz a indiqué qu'au regard de l'importance des missions dévolues à cette commission il était nécessaire de renforcer son autonomie et de consacrer son statut par un texte législatif garantissant sa conformité aux principes adoptés par l'assemblée générale des Nations unies en 1993. "Ces principes, appelés principes de Paris, a-t-il dit, consacrent les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme en vertu d'un texte constitutionnel ou législatif qui permet à cette commission de participer aux travaux du conseil des droits de l'homme des Nations unies, d'améliorer ses performances au niveau national et de donner une image fidèle de la promotion et de la protection des droits de l'homme en Algérie". Le ministre a passé en revue, à cette occasion, le contenu des dispositions de cette ordonnance aux plans du statut, des missions et de la composition de cette commission, affirmant que la composition de la commission et la désignation de ses membres se fera sur le principe de la pluralité sociale et institutionnelle et sur la base du choix de ses membres parmi les citoyens compétents et d'une grande moralité. La désignation du président et des membres de la commission, a poursuivi le ministre, se fera conformément au décret présidentiel pour une durée de quatre années renouvelables. A noter que la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme a pour objectif d'assurer " un rôle de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme". Elle est chargée d'examiner toute situation d'atteinte aux droits de l'homme constatée ou portée à sa connaissance et d'entreprendre toute action appropriée en la matière en concertation et en coordination avec les autorités compétentes. Elle émet, également, des avis, propositions et recommandations sur toute question relative à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Elle mène également toute action de sensibilisation, d'information et de communication sociale pour la promotion des droits de l'homme. La Commission est appelée à s'investir davantage à l'intérieur du pays, dans la mission qui lui est assignée par la loi et à réagir encore plus sur la scène internationale, notamment avec le système des droits de l'homme des Nations unies, pour faire connaître les réalités et les progrès de notre pays dans le domaine des droits de l'Homme. Ainsi, et afin de renforcer l'autonomie de cette commission, les représentants de la présidence de la République et du gouvernement assisteront aux travaux de cette commission à titre consultatif, mais n'auront pas voix délibératives, indique-t-on encore. Samira H.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.