Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Une ONG condamne "fermement" le mépris flagrant d'une société française pour le droit international au Sahara occidental occupé    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Coupe d'Algérie: l'USM El Harrach premier qualifié pour les demi-finales    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN a adopté le projet de code maritime
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 07 - 2010

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté dimanche le projet de code maritime lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz. M. Tayeb Belaiz avait souligné devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'APN, lors de la présentation du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime, que "l'Algérie, à l'instar des pays côtiers, connaît plusieurs problèmes dans le domaine de la saisie conservatoire des navires".
"Ce domaine constitue, a-t-il ajouté, le moyen le plus approprié pour assurer le recouvrement des créances découlant des risques auxquels sont confrontés les passagers et les biens transportés par mer dont les préjudices financiers sont importants et donnent naissance à des litiges inextricables entre les parties".
Dans le but d'alléger les contraintes que l'Algérie rencontre dans le domaine de la saisie conservatoire des navires, ce projet propose un ensemble de solutions pour faire face à l'immobilisation forcée des navires au niveau des ports.
Il s'agit notamment de la clarification de la définition de la saisie conservatoire des navires, en précisant qu'elle signifie la restriction au départ d'un navire en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par une juridiction, de la convocation de l'autorité portuaire dans toutes les demandes de saisie des navires, sous peine d'irrecevabilité, et de l'octroi au magistrat de la faculté d'ordonner au besoin la présence de l'autorité administrative maritime locale.
Il s'agit aussi de l'obligation pour le saisissant, comme préalable à la recevabilité de sa demande, de constituer une garantie qui ne peut être
inférieure à 10% de la valeur de la créance, de la notification de l'ordonnance de saisie à l'autorité portuaire concernée, à l'autorité administrative maritime locale, au capitaine du navire et, le cas échéant, à la représentation consulaire de l'Etat dont le navire bat pavillon.
Le projet de loi propose également l'obligation pour le saisissant qui n'est pas domicilié en Algérie, d'élire domicile chez un consignataire de navire ou un avocat, où les significations lui seront données, la détermination des personnes pouvant demander mainlevée de la saisie qui peut être introduite par le saisi ou son représentant légal. La mainlevée peut être accordée par la juridiction compétente, lorsqu'une caution ou une garantie suffisante auront été fournies, définies en commun accord des parties.
Le texte propose également la désignation, par la juridiction compétente, d'un gardien pour le navire saisi, aux frais du saisi, en cas d'absence d'un effectif à bord, pour garantir sa sécurité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.