Aucun fonds n'a été versé, en 2009, au Fonds de régulation des recettes. Lai raison réside dans le fait que les recettes fiscales pétrolières collectées jusqu'à fin août n'ont pas dépassé le montant de 1.927 MDS de DA de recettes fiscales pétrolières prévues par la loi de finances complémentaire 2009. en effet, et selon les chiffres communiqués par la Direction générale des impôts, les recouvrements de la fiscalité pétrolière se sont chiffrés à 1.577,65 milliards de DA de janvier à août, contre 3.344,6 milliards de DA sur la même période de 2008. Cette nette baisse de la fiscalité pétrolière s'explique par le recul des prix du pétrole sur les marchés internationaux. Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR. Selon les estimations de la DGI, les recettes fiscales pétrolières devaient atteindre 98% des recettes budgétisées à la fin septembre. Globalement, les recettes fiscales se sont établies à 2.392,3 milliards de DA durant les 8 premiers mois de l'année 2009, contre 3.989,4 milliards de DA durant la même période 2008. Pour ce qui concerne la fiscalité ordinaire, elle s'est chiffrée à 814,64 MDS de DA de janvier à fin août contre 644,85 MDS de DA sur la même période de 2008, soit une évolution de 26% et un taux de réalisation des objectifs de la LFC 2009 à hauteur de 118%. Ces performances en matière de fiscalité ordinaire sont attribuées à ''une bonne maîtrise de l'assiette fiscale et à l'action des services de recouvrement des impôts", commente la même source. Pour cette catégorie d'impôts, les contributions directes (IRG, IBS...) se sont établies à 330,34 MDS de DA (contre 217,67 MDS de DA durant les huit premiers de l'année 2008), soit un taux d'évolution de 52% et un taux de réalisation de 147% par rapport aux prévisions de la LFC 2009. (Les recettes se sont chiffrées à 114,9 MDS de DA pour l'IRG salariés et à 36,61 MDS de DA pour l'IRG non salariés. Quant à l'IBS, il a enregistré une évolution de 86%, puisqu'il est passé à 176,03 MDS de DA de janvier à août 2009 contre 94,55 MDS de DA durant la même période 2008 (taux de réalisation de 208%). L'impôt sur l'enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 10,32 MDS de DA et 14,49 MDS de DA. Pour ce qui concerne les impôts sur les affaires, ils se sont chiffrés à 321,68 MDS de DA (contre 282,06 MDS de DA) et se composent essentiellement de 7,52 MDS de DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 122,97 MDS de DA pour la TVA intérieure, et de 164,90 MDS de DA pour la TVA à l'importation, de 17,90 MDS de DA pour la taxe intérieure de consommation (TIC) intérieure dont 14,90 MDS de DA pour le tabac, et de 6,17 MDS de DA pour les TIC à l'importation. De janvier à août 2009, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d'essai et de garanties et pénalités) se sont établies à 860 millions de DA. Toujours pour la fiscalité ordinaire, les produits des douanes ont atteint 122,41 MDS de DA (contre 108,05 MDS de DA durant la même période 2008) et les recettes domaniales à 9,48 MDS de DA contre 10,30 MDS de DA, soit une baisse de 8%.
