Docteur Abderrahmane MEBTOUL Professeur d'Université, Expert comptable, Expert International Ex-Directeur des Etudes Economiques et Premier Conseiller à la Cour des Comptes 2- Un exemple - le système de santé Car si l'on prend le système de santé et si l'on a procèdé à la fin de la bicéphalisation de la sphère économique et sociale intégrant la sphère informelle , l'on pourrait concevoir sous l'angle macro-économique les relations fonctionnelles entre la maladie, les indemnités journalières, les accidents de travail et les maladies professionnelles, les invalidités, les décès et globalement la production des entreprises locales plus l'importation dans le domaine du médicament et les consommations de médicaments selon les différents niveaux de revenus. Au niveau des hôpitaux, il s'agit de dépasser la comptabilité administrative et de gérer selon des normes internationales par l'introduction notamment de la comptabilité analytique et l'informatisation de banques de données ce qui permettrait de calculer l'efficience de la section investissement, exploitation et de déterminer avec précision l'évolution (en fonction des aléas monétaires) de la tarification journalière variable suivant les différentes spécialités. Ces allers et venues entre la macro et la micro- analyse permettront de réduire les écarts d'erreurs et d'améliorer la fonction du bien-être social. Cela suppose, l'intensification des méthodes de prévention relevant du domaine public surtout dans les régions déshéritées, l'encouragement des cliniques et centres de soins privés généralisant les relations contractuelles avec la caisse de sécurité sociale, la généralisation de l'assurance maladie, les CHU régionaux publics devenant de véritables laboratoires spécialisés propageant leur rayonnement sur l'environnement. Comme est nécessaire de limiter l'importation des médicaments devant réhabiliter la fonction de pharmacien, évitant ainsi les mauvais choix, la corruption lors des contrats internationaux, les avaries et les coûts de stockage, par une production interne de substitution du fait de l'existence des compétences. Car il y a lieu de mettre en évidence cette hausse vertigineuse de l'importation de médicaments reflétée par la consommation excessive qui devient inquiétante, l'Algérie étant au niveau du sud de la méditerranée, rapporté à la population, un des pays le plus grand consommateur de médicaments entraînant une hémorragie de devises, dont le montant est évalué entre 2005/2008 à plus de 1 milliard de dollars euros soit environ 80 milliards de dinars. A cela il faudrait ajouter l'ensemble des matières premières importées et le coût de la maintenance en devises étrangères des unités de Saïdal et de certaines unités privées et les remboursements CNAS, pour avoir le montant réel. Comment se peut-il que la facture d'importation ait augmenté de près de 30/40% en l'espace de cinq années que ni la croissance démographique ni l'évolution des prix au niveau international ne peuvent expliquer ? La prise en compte de l'environnement implique une régulation d'ensemble. Par exemple certains facteurs -externes ont un impact sur le système de santé : crise de l'habitat pour ne prendre que les cas les plus importants ,le vide culturel, l'absence de loisirs peuvent conduire à des dépressions. La sous-nutrition rend l'homme vulnérable à tous genres de maladies. Il en est de même du logement car l'accroissement des, bidonvilles, du taux d'urbanisation, des activités polluantes ont des effets nocifs sur l'air, le sol, les eaux et occasionnent des maladies sans compter les impacts sociaux et culturels du fait de la structuration de l'espace qui n'est que le reflet de la structuration sociale. D'une manière globale la consommation excessive de médicaments peut être le reflet de la faiblesse tant de la politique agricole que de la politique de l'habitat et de la détérioration du pouvoir d'achat de la majorité ( sous nutrition) . PARTIE CINQUIEME TRaNSITION VERS L' ECONOMIE DE MaRCHE ET MECANISMES NOUVEAUX DE CONTROLE Problématique La problématique du contrôle permanent durant la phase de la nouvelle politique économique algérienne implique le passage d'une économie à dominance étatique centralisée à une économie décentralisée impliquant l'ensemble des acteurs économiques et sociaux, loin de toute injonction administrative de type bureautique étouffant l'épanouissement des énergies créatrices. De ce fait, le contrôle institutionnel (Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances IGF, Direction Générale des Impôts) sans parler des contrôles routiniers des services de sécurité, devra s'insérer dans ce nouveau cadre pour une moralisation de l'Etat lui même par une plus grande DEMOCRATISATION des décisions économiques, sociales et politiques solidaires, où chaque acteur a un rôle strictement défini. La mise en place d'une économie de marché concurrentielle à base de concertation sociale dans le cadre de l'interdépendance mondiale - loin de TOUT MONOPOLE -impliquera de définir à l'avenir avec précision le rôle de l'Etat dans le développement économique et social et par là la nature du contrôle à mettre en oeuvre. La dilution des responsabilités à travers la mise en place de différentes commissions témoignent de l'impasse du contrôle institutionnel en dehors d'un cadre cohérent, où les règlements de comptes peuvent prendre le dessus, alors que l'objectif est une totale transparence pour crédibiliser toute décision. Pour cerner ce sujet complexe j'aborderai le thème proposé Transition vers l'Economie de Marché en Algérie et mécanismes de contrôle en évitant l'écueil de vouloir cerner tous les problèmes à la fois. Toute démarche scientifique exige de partir du général pour revenir au particulier afin de proposer des solutions concrètes aux problèmes multidimensionnels auxquels est confronté le pays durant cette étape décisive, les tactiques devant s'insérer dans le cadre d'une vision stratégique à moyen et long terme. Aussi mon analyse s'articulera en deux parties : faiblesse du système d'information et difficultés de l'appréciation des performances d'une part et contrôle économique et impulsion des réformes pour une plus grande transparence. 1-Faiblesse du système d'information et difficultés de l'appréciation des performances Premièrement au niveau de l'entreprise. Certes l'innovation du plan comptable national P.C.N par rapport au PCG de 1957en attendant la mise en place du nouveau système comptable courant 2010 s'inspirant de la nouvelle nomenclature européenne, (l'autre modèle comptable étant celui des anglo-saxons) est d'essayer d'établir le pont entre la comptabilité nationale et la comptabilité de l'entreprise en mettant en relief un agrégat important celui de la valeur ajoutée. Comme la tenue obligatoire du bilan du compte d'exploitation et des 15 tableaux annexés ainsi que certaines masses classées par ordre décroissant de liquidité - fonds propres - investissement, stock - créances - dettes, charges - produit et résultat d'exploitation, par des recoupements permettent de calculer une batterie de ratios. Mais comme tout décideur il convient de se poser la question ci ces données sont fiables. Ont-elles une portée qui permettent des décisions cohérentes? Car l'expérience montre souvent des amortissements exagérés par rapport aux normes internationales pour des unités comparables, le gonflement de la masse salariale qui éponge la valeur ajoutée l'absence d'organigrammes précis des postes de travail par rapport au processus initial, gonflement démesuré des frais de siège qui constitue un transfert de valeur en dehors de l'entreprise avec prédominance des postes administratifs, comptabilité à prix courants de peu de signification ne tenant pas compte du processus inflationniste. Et comme au niveau macro-économique la production est production de marchandises par des marchandises nous sommes dans le brouillard pour tester les performances individuelles surtout en l'absence de comptes de surplus phvsico-financiers à prix constants qui peuvent aider à suppléer à ces déficiences. Aussi s'agit-il de bien spécifier les facteurs internes à l'entreprise des facteurs externes. Au niveau interne car beaucoup de gestionnaires rejettent la responsabilité sur les contraintes d'environnement en soulignant l'importance des créances impayées, force de travail inadaptée, blocage bancaire, infrastructures (logement - santé, routes ) mais oublient d'organiser leurs entreprises : a) combien d'entreprises publiques possèdent-elles la comptabilité analytique afin de pouvoir déterminer avec précision leur coût car l'objectif est de produire au moindre coût alors que l'ancienne culture était mue par l'unique dépense monétaire. b) - combien d'entreprises établissent un budget prévisionnel cohérent- du personnel, des achats, des ventes déterminant les écarts hebdomadaires, mensuels entre les objectifs et les réalisations, ces opérations budgétisées étant la base du plan de financement, sans compter la faiblesse des différents travaux comptables de base : - fiche de pré-capitalisation, fiche récapitulative de la journée, tenue du compte respectif sur chaque feuillet, la vérification sur imprimante de l'égalité des débits et crédits puis la division des documents sur le journal. Tout ce travail mécanique mal synchronisé rend extrêmement difficile l'élaboration des budgets sans lesquels le contrôle externe est extrêmement difficile, voire impossible. Au niveau externe car plusieurs facteurs externes déterminants dans le façonnement des comptes relèvent de la politique économique nationale, elle même fonction des aléas de la conjoncture internationale du fait de l'extraversion de l'économie algérienne ( plus de 97 % de nos recettes en devises provenant des hydrocarbures tributaires du cours du brent et du dollar, les exportations hors hydrocarbures étant presque nulles). Or: a- L'absence d'observatoire de l'évolution des cours boursiers rend problématique la rubrique achat de matières premières figurant dans le compte d'exploitation générale sans compter les taxes douanières dont le taux s'applique au cours. Bon nombre de produits comme le blé, le rond à béton etc... sont cotés journellement à la bourse. b- Les fluctuations des monnaies clefs ont des incidences aussi sur le prix d'achat. Ainsi le cours du dollar reconverti en dinars courant est passée de 8,96 DA = 1 dollar en ,1990, à 23,35 en 1993, à 47,66 en 1995 et approche 107 dinars un euro et 73 dinars un dollar en 2009. A titre de comparaison une baisse de 14 % du cours du dollar entraîne une perte en valeur d'exportation de 500 millions de dollars à prix constants. c- L'évolution de la structure des taux d'intérêts qui a des répercutions sur la rubrique frais financiers. Sans entrer dans le débat complexe sur la détermination des taux d'intérêts, disons que les observations empiriques montrent une corrélation nette entre l'évolution de la masse monétaire, le niveau général des prix, le niveau de production et de productivité. Si l'entreprise est attentive à ce taux, en matière de politique économique, ce serait une erreur d'agir sur le taux à la baisse par injonctions administratives car il faut s'attaquer à l'essence qui est l'évolution de la masse monétaire pour avoir des incidences à terme à la baisse. Tout en précisant qu'une hausse du taux d'intérêt de 3 points du libor US a pour conséquence une augmentation de 200 millions de dollars des intérêts versés par l'Algérie. d-Facteur essentiel et déterminant est l'évolution du cours du brent dans la mesure où le prix du gaz est indexé sur un panier de 8 pays du Moyen Orient et de l'Afrique. Toute baisse d'un dollar entraîne une baisse de 500 millions de dollars de recettes en moyenne annuelle et donc freine la capacité de financement des entreprises par ricochet, l'économie algérienne étant mono-exportatrice. e-Enfin dernier facteur l'évolution de l'endettement extérieur dont le service de la dette constitue " une fuite " en termes économiques. Le rééchelonnement étant une suspension de paiement dont la fraction ultérieurement remboursée est majorée par un taux d'intérêt composé, et dont les différents facteurs énumérés précédemment joue simultanément, durant cette phase de transition, ce qui m'amène à traiter des liens entre la micro et macro-comptabilité. Pour l'Algérie le remboursement de la dette par anticipation entre 2000/2008 a permis de limiter cette fuite du fait que le poste service (paiement des compétences étrangères avec ce paradoxe fuite des cerveaux algériens) tend à prendre la relève de l'ancien service de la dette , devant prendre en compte la balance des paiements et non pas uniquement la balance commerciale.
