L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une enseigne doit être installée à l'entrée
Les établissements destinés à l'hôtellerie doivent être identifiables
Publié dans Le Maghreb le 19 - 11 - 2009


Le manque d'hôtels de qualité en Algérie freine le développement du secteur touristique algérien, selon les experts. Les autorités algériennes se penchent sérieusement sur la disponibilité des hôtels répondants aux normes. Plusieurs mesures ont été, d'ailleurs, prises dans ce sens par le département de M. Chérif Rahmani, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du tourisme. Mieux encore, un arrêté vient d'être publié dans le Journal officiel, qui fixe les normes d'exploitation des structures destinées à l'hôtellerie. Il s'agit de l'arrêté du 10 septembre 2009 définissant les conditions, modalités et normes d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie. Tout d'abords, les exploitants des autres structures destinées à l'hôtellerie sont tenus d'installer à l'entrée de leur établissement un panonceau et une enseigne lumineuse portant la mention " Etablissement destiné à l'hôtellerie ". La mise en exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation d'exploitation délivrée par le directeur du tourisme de wilaya, agissant sur délégation de pouvoir du ministre chargé du tourisme. La demande d'autorisation d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie doit êtreaccompagnée des différentes pièces tels un extrait de l'acte de naissance du demandeur ainsi que celui du gérant, un constat d'huissier de justice déterminant les dimensions et la situation de l'établissement d'hébergement, une copie certifiée conforme du permis de construire, ou, à défaut, une copie certifiée conforme du certificat de conformité aux règles d'urbanisme et de construction délivré par les services techniques de l'APC. Le dossier complet de demande d'autorisation d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie doit être déposé auprès du directeur du tourisme de wilaya, contre remise d'un accusé de réception. Dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie, le directeur du tourisme de wilaya peut, s'il le juge nécessaire, consulter les autres administrations et institutions de l'Etat. La réponse doit être fournie au demandeur dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de réception du dossier complet de demande d'autorisation d'exploitation. Le directeur du tourisme de wilaya instruit le dossier et prononce soit l'acceptation de la demande d'autorisation d'exploitation, soit le refus de la demande d'autorisation d'exploitation. La décision de refus doit être motivée et notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus de la demande d'autorisation d'exploitation, le demandeur peut introduire un recours écrit auprès du ministre chargé du tourisme, en vue soit de présenter de nouveaux éléments d'information ou de justification à l'appui de sa demande, soit d'obtenir un complément d'examen. Toutefois, la demande de recours doit parvenir au ministère chargé du tourisme dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus. Lorsque la demande est acceptée dans sa forme et son fonds, il est remis au demandeur l'autorisation d'exploitation, contre accusé de réception. Dans ce cas, une copie de l'autorisation d'exploitation est transmise à la direction compétente du ministère chargé du tourisme. Nassima Bensalem

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.