Docteur Abderrahmane MEBTOUL Expert International Economiste Professeur d'Université en management stratégique Un séminaire s'est tenu le 11 janvier 2009 à Alger sur la gestion des grands projets où certains intervenants ont fortement insisté sur l'opacité de l'octroi des marchés publics qui absorbent l'essentiel de la dépense publique. Dans ces mêmes colonnes, j'ai attiré l'attention depuis des mois sur l'urgence de la lutte contre la mauvaise gestion et de la rationalisation des choix budgétaires, objet de cette contribution. 1.- Le remboursement de la dette grâce aux recettes des hydrocarbures La dette publique interne selon les déclarations officielles reprises par l'agence APS, est passée de 1 780 milliards de DA à fin 2006 à 1 050 milliards de DA à fin décembre 2007,à 733 millions fin octobre 2008 et moins de 600 millions de dinars fin 2009. La dette publique dans le domaine des finances publiques concerne l'ensemble des engagements financiers pris sous forme d'emprunts par l'Etat, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (les entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale etc). La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. La dette interne est composée, de la dette courante (bons de Trésor) et des dettes dites d'assainissement, (plus de 40 milliards de dollars entre 1991/2007 et plus de 5 milliards de dollars entre 2008/2009 dont plus de 80% des entreprises publiques étant revenues à la case de départ selon le rapport 2008 du ministère de l'investissement , étant déstructurées financièrement et les 30% restant ne s'insérant pas dans le cadre des valeurs internationales supposant donc une mise à niveau . Ces déficits ont été financés par prélèvement sur le Fonds de régulation des recettes, dont les ressources sont générées par les plus-values sur les produits de la fiscalité pétrolière lorsque le baril de pétrole dépassait par le passé 19 dollars et actuellement 37 dollars et qui a connu une augmentation, passant à 3 215 milliards de DA à fin décembre 2007 contre 2 931 milliards de DA à fin 2006, à 4280 milliards de dinars (42 milliards d'euros) fin décembre 2009. Cette situation financière a été permise depuis 2000 grâce au cours élevé des hydrocarbures (en rappelant que l'Algérie a environ 1% des réserves mondiales de pétrole et 3% en gaz devant donc aller vers l'épuisement ), et non pas grâce à la gouvernance interne et donc une politique socio-économique hors rente (1): pour preuve les exportations hors hydrocarbures entre 1996/2009 représentent moins de 3% du total, avec moins de 1 milliard de dollars en 2009. Ainsi, il faut éviter l'illusion monétaire, l'Algérie étant une économie rentière dépendante à la fois du cours du pétrole et du dollar et ce de 1963 à 2009. Pour rappel sur les 5/6% de taux de croissance hors hydrocarbures entre 2004/2009, et certainement encore pour de longues années, invoqué souvent par les officiels, 80% des segments dont le bâtiment, travaux publics, hydraulique sont irrigués indirectement par la rente des hydrocarbures. Les entreprises créatrices de richesses ne pouvant vivre sur leur autofinancement moins de 20% à la participation du produit intérieur brut participant pour moins de 2% dans le produit intérieur brut. Mais, les mêmes causes provoquent les mêmes effets. Car, l'on ne s'est pas attaqué aux causes originelles de la dette publique et le risque est de revenir à la case de départ à cause du frein à la création des entreprises créatrices de richesses. Les services collectifs et l'administration vivant du transfert et ne créant pas de richesses. Les contraintes d'environnement qui ne sont pas levées (bureaucratie, système financier sclérosé, le foncier, système socio-éducatif non adapté). Si l'on excepte la mauvaise gestion de certaines entreprises publiques qui accaparent une partie importante du financement public, il ne faut jamais oublier l'administration et les services collectifs dont les infrastructures qui également accaparent une autre fraction tout aussi importante. Pour cela, rappelons que le programme de soutien à la relance économique selon les différents conseils de gouvernement est passé successivement de 55 milliards de dollars fin 2004, à 100 milliards de dollars fin 2005 ( le justificatif était des enveloppes additionnelles pour les hauts plateaux et le Sud) puis fin 2006 à 140 milliards de dollars et a été certainement clôturé fin 2009 à plus de 200 milliards de dollars., montant auquel il faudra ajouter les nouveaux programmes inscrits entre 2009/2013 de plus de 150 milliards de dollars. Le rapport de la banque mondiale concernant justement ce programme publié en septembre 2007 et remis aux autorités algériennes est toujours d'une brûlante actualité faisant ressortir par des exemples concrets concernant les infrastructures la mauvaise performance des dépenses d'investissement en Algérie étroitement liée aux carences en matière de gestion des dépenses publiques. 2.- Urgence d'une meilleure efficacité de la dépense publique S'est-on interrogé une seule fois par des calculs précis sur le prix de revient des services du chef du Gouvernement, des différents ministères et des wilayates et APC, de nos ambassades (car que font nos ambassades pour favoriser la mise en œuvre d'affaires profitables aux pays ?), du coût des différents séminaires, et réceptions et commissions par rapport aux services rendus à la population algérienne ? Ces dépenses constituent un transfert de valeur que paye la population qui est en droit, en Démocratie, de demander l'opportunité et la qualité du service rendu, mais que voile le transfert de rente en Algérie qui est la propriété de tout le peuple algérien. Or ces segments sont importants en tant qu'éléments devant favoriser la création de surplus, la fonction étatique devant s'inspirer des normes économiques spécifiques (dont on ne peut leur appliquer les principes de productivité des entreprises contrairement à la déclaration de certains politiques) et non se limiter aux actes administratifs bureaucratisés sclérosants. La difficulté de quantification n'exclut en aucune manière l'analyse qualitative. Aussi, il est impérieux de proposer aux responsables de ces activités des instruments d'analyse pour améliorer leurs choix. Cela est lié à deux conditions essentielles : d'une part, fixer clairement les objectifs permettant d'atteindre l'optimum et d'autre part définir clairement les moyens pour atteindre ces objectifs. Si cela est aisé dans la sphère marchande concurrentielle que l'on peut imager par une fonction de production, dans les services- collectifs existent des difficultés. Au niveau des objectifs : ils sont souvent multiples et imprécis. Ainsi, par exemple, au niveau de l'éducation, une politique d'éducation ne définit pas seulement son contenu pédagogique mais- également ses retombées économiques, sociales, culturelles voire politiques à moyen et long terme. Ainsi, les objectifs sont diversifiés. En ce qui concerne les moyens : il n'est pas aisé de calculer avec précision les effets exercés de la combinaison des différents facteurs de production mis en oeuvre. Par exemple, au niveau de la santé, la bonne santé d'un ménage ne dépend pas seulement des soins médicaux mais aussi des conditions de logement, d'hygiène, d'éducation. Cependant, il convient de relativiser l'appréciation pour certains segments des services collectifs car au niveau du privé concurrentiel, les agents-consommateurs et producteurs, au moyen de différents tâtonnements, déterminent soit les objectifs, soit les moyens, certes imparfaitement tenant compte de l'algorithme social. Nous pouvons toutefois faire progresser l'analyse en mieux spécifiant la notion de services collectifs afin d'encourager la mixité qui favorisera la concurrence et généraliser le mode de gestion privée. Si bien entendu les mécanismes préalables d'instauration de l'économie de marché sont mis en place, existant une économie mondialisée avec l'essor de l'économie personnalisée à travers des réseaux complexes, les services collectifs devant contribuer indirectement à accroître la valeur ajoutée des Algériens à la valeur ajoutée mondiale. Ainsi, en reprenant certains travaux d'économie publique, nous distinguerons, en termes opératoires, le bien public du service public et les services collectifs divisibles et ceux indivisibles. Le bien collectif est le support du service collectif .Quant aux services publics il désignent des services dépendant exclusivement des administrations publiques et rejoignent la catégorie des services tutélaires, la puissance publique agissant en tant que tutelle vis-à-vis des consommateurs. C'est la vision dictatoriale du choix : exemple l'éducation obligatoire: Si l'on s'entend sur cette classification, l'on a ainsi les services collectifs indivisibles : exemple, la défense nationale, l'administration générale, la justice et la sécurité. Par contre, les services collectifs divisibles comme l'éducation, la santé, la radio-télévision, la recherche appliquée se prêtent facilement à la mixité et au calcul d'optimum.
