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Le projet de code communal probablement soumis au Parlement
Abdelaziz Ziari
Publié dans Le Maghreb le 04 - 02 - 2010


M. Abdelaziz Ziari, Président de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), a souligné, hier à Alger, que le projet de code communal, qui est fin prêt, sera probablement soumis au Parlement lors de la session de printemps 2010. Il a notamment indiqué, lors de l'émission "Tahaoulat" de la Chaîne 1 de la Radio nationale, que cette session examinera également les deux projets de loi portant aménagement du territoire et statut de comptable, tout en précisant que l'Assemblée est tenue d'examiner et de débattre tous les projets de loi soumis par le gouvernement. En raison du retard enregistré dans la discussion sur les projets de lois importants et essentiels tels que, a-t-il-souligné, les codes communal et de wilaya et la loi de régularisation du budget, M Ziari a affirmé que l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire, notamment pour le débat, la consultation ainsi que le dialogue entre toutes les parties. D'autant plus, il a noté, que l'APN comprend que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps. Il a estimé que l'Assemblée, en tant que législateur, intervient quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise, et ce dans le but de satisfaire le citoyen algérien et de son intérêt, tout en sachant que le rendement de l'APN ne se limite pas ou ne se mesure pas au nombre de lois. En d'autres termes, M. Ziari dit que la relation entre le gouvernement et l'APN était une relation de complémentarité et non de confrontation. Le président de l'APN a précisé que la rôle de l'Assemblée c'est d'aider et de soutenir le gouvernement et non d'entraver son action, voulant, pour preuve, l'adoption par l'Assemblée du plan d'action du gouvernement pour l'application du programme du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika. Par la même occasion, il a abordé le rôle de contrôle de l'Assemblée, en affirmant qu'elle exerce ce rôle quotidiennement à travers les questions orales et écrites publiées dans le Journal officiel des débats. En effet, le contrôle parlementaire, a-t-il ajouté, signifie l'inspection de l'état d'application des lois et la cadence de réalisation des projets. S'agissant du rôle des députés à l'égard du phénomène de la corruption, M. Ziari a précisé que ce sujet est lié au contrôle sur le terrain du fait qu'il est du ressort de la justice et de la police, soulignant cependant que les députés ont, à plusieurs reprises, dénoncé la corruption à travers leurs questions orales. M. Ziari a, à ce propos, salué le rôle des questions orales dans la recherche de solutions aux différents problèmes, qu'ils soient nationaux ou locaux, tout en rendant hommage au rôle du gouvernement qui répond à ces préoccupations. Il a poursuivi en abordant le problème posé par les députés au sujet de la programmation de leurs questions qui est dû au fait que la diffusion télévisée en direct se fait selon des tranches horaires fixes, estimant que la solution résidait dans la création d'une chaîne parlementaire que le citoyen suivra et qui abordera toutes les activités de l'Assemblée. Ce projet, a-t-il dit, est en cours de concrétisation, la priorité ayant été donnée à la chaîne amazighe et celle du Coran. En réponse à une question sur le retard mis dans la promulgation de la loi criminalisant la colonisation, M. Ziari a expliqué que ce sujet repose sur des aspects juridiques et techniques pour son élaboration avant son envoi au gouvernement pour avis et ensuite son inscription, soulignant que le gouvernement est habilité à choisir le moment opportun pour sa promulgation en fonction des considération politiques et diplomatiques. Par ailleurs, M. Ziari a salué le rôle de la diplomatie parlementaire dans la mise en relief de la véritable image de l'Algérie au plan international et la contribution par ses avis dans plusieurs questions régionales et internationales.

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