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Un projet de loi devant la commission des finances de l'APN
Profession de comptable
Publié dans Le Maghreb le 25 - 02 - 2010


les lacunes enregistrées dans l'exercice de la profession de comptable ont cobduit les pouvoirs publics à réfléchir à un nouveau texte de loi tendant à réorganiser cette profession. C'est dans ce contexte qu'un projet de loi relatif à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé est sur la table du gouvernement. Projet qui a d'ailleurs été présenté par le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, devant la commission des finances et du budget de l'assemblée populaire nationale (APN), présidée par M. Kennaï, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri. M. Djoudi a relevé lors de son exposé les lacunes enregistrées dans l'exercice de la profession de comptable durant les dernières années dues, selon lui, à l'absence des autorités publiques dans la régulation de la profession, indique un communiqué de l'APN. Rappelant les mutations de l'institution législative suite aux évolutions économiques que connaît l'Algérie depuis 1988, le ministre a indiqué que ce projet de loi visait à rattraper les lacunes accusées à travers notamment la mise à niveau des professionnels, la réorganisation des corps de la profession en la plaçant sous tutelle et sous contrôle des autorités publiques. Concernant les dispositions de ce projet de loi, M. Djoudi a évoqué la création de trois organismes professionnels à savoir "l'organisation nationale des experts comptables, la chambre nationale des commissaires aux comptes et l'organisation nationale des comptables agréés". Ces trois organismes seront placés sous la tutelle du ministère des Finances à travers la Cour des comptes. Le ministère qui est également investi des prérogatives de l'octroi de l'agrément assure la formation des professionnels des entreprises spécialisées à travers la création d'une école supérieure sous la tutelle du ministère des Finances et dont l'encadrement pédagogique sera assuré par le ministère de l'Enseignement supérieure et de la recherche scientifique. A l'issue de la présentation de ce projet de loi, les membres de la commission ont procédé à un examen préliminaire des dispositions que prévoit ce texte. La commission des finances et du budget de l'APN poursuivra ses travaux par l'audition du président de l'ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agrées avant l'examen des dispositions législatives de ce projet de loi.

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