Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi relative aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes au cœur des débats
APN
Publié dans Le Maghreb le 19 - 04 - 2010


Le projet de loi relative aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes sera au cœur des débats, ce matin, de la plénière de l'Assemblée populaire nationale. Ce projet de loi a pour objectif, faut-il le rappeler, de rattraper les lacunes accusées à travers, notamment, la mise à niveau des professionnels, la réorganisation des corps de la profession en la plaçant sous tutelle et sous contrôle des autorités publiques. A travers ce nouveau texte, trois organismes professionnels seront créés. Il s'agit de l'organisation nationale des experts comptables, la chambre nationale des commissaires aux comptes et l'organisation nationale des comptables agréés. Le texte qui introduit de nombreuses réformes à la loi 91-08, régissant jusqu'ici la profession comptable vise à remédier à la situation de blocage caractérisant actuellement cette profession, par la réappropriation par le ministère des Finances des prérogatives de puissance publique, notamment en matière d'octroi d'agréments et de contrôle de la qualité des travaux comptables. La loi 91-08 accorde, rappelle-t-on, au Conseil de l'Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés la régulation de la profession, sans intervention possible des pouvoirs publics. Les auteurs du projet de loi relative aux professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable, agréé, motivent cette réforme par la situation qui prévaut dans ce conseil, marquée par d'incessantes crises internes graves et profondes qui ont débouché sur le blocage de son propre fonctionnement, le gel de ses activités et la division des professionnels. Ils soutiennent que l'organisation de la profession comptable issue de la loi 91-08, s'est caractérisée par de nombreuses faiblesses notamment en ce qui concerne la prise en charge totale de la régulation de cette profession par le Conseil de l'ordre en l'absence des pouvoirs publics, le regroupement en une organisation unique de catégories professionnelles, dont les missions et les intérêts sont divergents. Les concepteurs de texte relèvent encore comme faiblesse la délivrance par l'institution ordinale (conseil), sans aucun contrôle des pouvoirs publics, des autorisations d'exercice des professions comptables et l'absence des dispositions concernant la formation et les stages professionnels des commissaires aux comptes. Cette situation s'est répercutée sur le bon fonctionnement du Conseil de l'ordre et sur la prise en charge de la profession, soulèvent ces auteurs, qui citent comme répercussions, la non délivrance des agréments, en raison du suivi irrégulier des demandes, le blocage des stages pratiques, l'absence d'un programme de formation, la mise en oeuvre de méthodes professionnelles qui ont parfois conduit à des audits peu crédibles. En matière de régulation de la profession, le texte prévoit la création d'un Conseil national de la comptabilité, placé sous l'autorité du ministre des Finances, qui aura pour missions la normalisation comptable, l'organisation et le suivi de la profession comptable. Concernant l'organisation de la profession, le document propose également la création de trois catégories professionnelles: un Ordre des experts comptables, une Chambre nationale des commissaires aux comptes et une Organisation nationale des comptables agréés. Ces instances professionnelles seront placées sous la tutelle du ministre des Finances et ce par le biais du Conseil national de la comptabilité et par ses représentants nommés auprès des différents conseils professionnels. Quant à l'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession, il relèvera des prérogatives du ministre des Finances. Les demandes d'agréments pour les trois professions seront adressées au futur Conseil national de la comptabilité qui va les apprécier et les transmettre au ministre pour l'octroi de l'agrément. Le document exige que la formation des experts comptables et des commissaires aux comptes soit assurée par une institution d'enseignement spécialisée du ministère des Finances, et la formation des comptables agréés doit être dispensée par les établissements du ministère de l'Enseignement et de la Formation professionnels. Notons que les professionnels de la comptabilité, par la voix de Mohamed-Lamine Hamdi, président de l'Ordre des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes, se sont insurgés contre ce projet de loi, y voyant " une administration de la profession et un danger pour l'autonomie des professionnels ".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.