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Signature d'un protocole additif de partenariat, une preuve intangible
Coopération notariale algéro-française
Publié dans Le Maghreb le 06 - 03 - 2010


Un protocole additif de partenariat dans le domaine notarial entre l'Algérie et la France a été signé, jeudi, à Alger. en effet, ce document a été signé par le président de la Chambre nationale des Notaires, M. Abdelhamid Achit Henni et par le président du Conseil supérieur français du notariat, M. Jean Pierre Ferret. A titre de rappel, un premier protocole de coopération dans le domaine notarial entre l'Algérie et la France a été signé en juin 2004, à Paris. En vertu de ce protocole additif, qui est valable pour une durée de 3 ans, les deux parties se sont engagées, notamment, à organiser des ateliers de formation dans les deux pays ainsi que des conférences communes portant sur la déontologie du métier de notaire. De plus, les deux parties ont convenu et décidé d'œuvrer ensemble afin de créer un institut de recherches dans le droit attaché à la Chambre nationale des notaires algériens. Intervenant à cette occasion, M. Achit Henni a souligné que la signature de ce document était une preuve intangible que la voie de la coopération bilatérale qui est tracée s'est nourrie de la vitalité du notariat d'Algérie ainsi que de la grande expérience du notariat de France, créant ainsi un modèle de coopération qui doit permettre échange d'expériences et de visites d'étude réciproques des notaires des deux pays. M. Achit Henni a noté que la signature de ce protocole intervient au moment où le notariat d'Algérie a décidé de se lancer dans l'application des nouvelles technologies pour hisser le professionnalisme et la technicité de nos ressources humaines au niveau des notariats les plus avancés. Abondant dans le même sujet, M. Achit Henni a souligné que la profession notariale, qui portera haut le programme des pouvoirs publics pour la promotion du droit, accompagnera la lutte contre les dérives socio-économiques de tous bords et ce, par le renforcement de la transparence, qui est considérée comme étant une des formes de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. Par ailleurs, il a indiqué que l'année 2010 verra l'organisation à Alger du 3e colloque des notariats méditerranéens ainsi que la tenue du 26e congrès international du notariat en Afrique, et ce, du 19 au 22 juin prochain. Pour sa part, M. Jean Pierre Ferret a qualifié la relation de coopération algéro-française dans le domaine notariale comme étant une relation exemplaire, ajoutant qu'il y avait des échanges de bonnes pratiques et ce, dans le cadre de cette coopération qui est fondée sur le respect mutuel. Du point de vue de M. Ferret, la signature de cet accord va donner une autre dimension à la coopération bilatérale. En outre, il a tenu à rendre hommage au ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, pour l'œuvre de modernisation du secteur qu'il a entreprise depuis maintenant quelques années.

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