Plusieurs taxes et redevances instituées    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le jugement maintenu
Dédommagement de la BEA dans l'affaire BCIA
Publié dans Le Maghreb le 25 - 03 - 2010

L'affaire BCIA, qui a défrayé la chronique en mai 2003, vient de refaire surface, à travers le verdict rendu mardi dernier par la Cour de justice d'Oran. Ce verdict concerne le dédommagement de la partie civile constituée par la Banque extérieure d'Algérie (BEA). En effet, le tribunal criminel près la cour de justice d'Oran a confirmé le jugement rendu à l'encontre de trois personnes condamnées ayant fait appel du jugement en première instance, à dédommager la Banque extérieure d'Algérie dans le cadre de l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA), a indiqué l'APS. Le jugement de première instance, datant de juin 2009, avait condamné les inculpés dans cette affaire, au titre de l'action civile, à réparer solidairement le préjudice subi par la BEA, évalué par l'expertise judiciaire à plus de 13 milliards de DA. Au nombre de 48 inculpés, trois d'entre eux ont choisi de faire appel de ce jugement. Mais la justice semble être convaincue de leur responsabilité civile, surtout que ces derniers étaient condamnés par la même instance dans cette affaire, au titre de l'action publique. Selon le rapport des experts qui avait mis toute la lumière quant à la culpabilité des 48 personnes condamnées à la prison ferme en février 2007 dans le cadre de l'action publique. Des peines déjà purgées par la plupart des accusés à l'instar des trois concernés par l'audience de mardi. Par ailleurs, les désignés par la justice comme étant les principaux accusés dans le cadre de cette affaire, en l'occurrence, le patron de l'ex-BCIA, M. Ahmed Kharroubi et son fils Mohamed-Ali, ont préféré de ne pas faire appel du jugement de l'action civile. D'ailleurs, ils étaient condamnés par contumace par la même juridiction, à 10 ans de réclusion criminelle au titre de l'action publique. Placé sous le coup d'un mandat d'arrêt international, après s'être établi en France, M. Ahmed Kharroubi a dénoncé l'acharnement judiciaire et la machination dont il était l'objet dans cette affaire. Les dessous de l'affaire de la l'ex-banque privée BCIA, remonte au mois de mai 2003, quand celle-ci ( BCIA, comme banque garante) avait avalisé des traites qu'elle n'a jamais remboursées à la BEA, qui a payé ces traites aux bénéficiaires, alors que les cadres de la BEA étaient au courant de l'incapacité de la BCIA à respecter ses engagements.
Ce qui a mis en évidence la culpabilité des cadres de la BEA dans cette affaire qui est assimilée par les médias à l'affaire Khalifa. Il est à signaler, par ailleurs, que le P-DG de la BCIA, a, par le biais de son avocat, considère l'affaire BCIA comme la conséquence d'un coup de force organisé par la Banque extérieure d'Algérie qui, selon lui, craignant de perdre un procès, en tant que porteur négligeant dans une procédure commerciale, a décidé de déposer plainte au pénal pour se présenter en victime et cacher ses fautes professionnelles. "Commettant un véritable détournement de procédure, la BEA a utilisé, en tant que banque publique, les moyens coercitifs de l'État, son propriétaire, pour contraindre la BCIA au paiement", a-t-il révélé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.