La directrice régionale d'Oran de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière, Mme Leila Atif, a annoncé, lundi lors d'une conférence de presse qui était consacrée à la prochaine mise en concession aux enchères publiques de six biens actifs résiduels d'entreprises dissoutes de la wilaya d'Oran, que l'agence en question prévoit la création de zones d'activités multifonctionnelles (ZAM). Sur ce, elle a tenu à préciser que ces zones sont susceptibles de répondre aux besoins des investisseurs en matière de foncier puisqu'elles mettront le maximum de terrains à leur disposition. Par ailleurs, la conférencière a tenu à rappeler que plusieurs dispositifs réglementaires ont été mis en branle pour répondre à ces besoins, à savoir l'Agence nationale de développement du tourisme (ANDT) pour le foncier touristique ou ZET, l'Agence nationale des villes nouvelles, ainsi que l'agence nationale pour la concession des terrains. S'agissant de l'Aniref, c'est un observatoire qui a été créé il y a deux ans et qui prend en charge la gestion du foncier industriel productif en collaboration avec les directions des domaines. Sur ce, il y a lieu de rappeler que la directrice générale de l'Aniref a estimé qu'il était impératif d'encourager les porteurs de projet à s'installer dans les régions intérieures du pays, en leur proposant notamment des avantages tels que des abattements sur les prix du foncier industriel et l'exonération d'impôts. Dans ce sens, elle a indiqué que le désenclavement que connaissent les régions intérieures, notamment avec le développement des infrastructures routières et ferroviaires et la création de nouveaux aéroports et ports à l'avenir, constituent autant d'atouts pour attirer les investisseurs. Afin de s'assurer de la réalisation effective des projets pour lesquels des actifs fonciers ont été accordés, la réglementation en vigueur délègue leur suivi à l'Aniref et aux domaines, qui peuvent engager une action en justice pour déchéance, et ce en cas de manquement dans les engagements de réalisation. En outre, Mme Leila Atif a relevé que le portefeuille foncier concerné touche aussi bien le résiduel, à savoir les entreprises dissoutes, que l'excédentaire, c'est-à-dire les terrains non utilisés par des entreprises en exploitation, et le disponible, en l'occurrence les terrains des zones industrielles non exploités. Sur ce dernier point, elle a signalé que dès à présent une superficie de 17 hectares de la zone industrielle d'Ain Témouchent, qui en compte 300 hectares, au total, soit 60 lots variant entre 2.000 M2 et 5.000 m2 , sera disponible pour les investisseurs. Ajoutant, qu'une superficie similaire fera l'objet de la même procédure à Hammam Bouhadjar, à la différence que ces terrains ne sont ni attribués, ni utilisés. Cependant, le responsable a attesté que les conditions de participation à cette première opération de concession à Ain Témouchent stipulent notamment la réalisation d'un projet d'investissement revêtant un caractère industriel et le dépôt d'un cautionnement représentant 10% du montant de la mise à prix. Le foncier sera, toutefois, concédé pour une durée de 33 ans, renouvelable deux fois et le projet doit connaître un début de réalisation dans les six mois qui suivent la concession, autrement l'Etat est en droit de récupérer son bien. Par ailleurs, elle a affirmé que les six biens, qui seront mis en concession aux enchères publiques le 7 juillet prochain à Ain Témouchent, concernent notamment les entreprises dissoutes de l'Edied et Edimco Aïn Témouchent et de l'Edipal de Hammam Bouhadjar.
