Le Trésor public pourrait être impliqué dans la situation des " retards " enregistrés dans la réalisation des projets d'infrastructure. Vraisemblablement, la période s'étalant du 31 décembre au 20 mars de chaque année, durant laquelle le Trésor public ne procède à aucun paiement des situations de travaux réalisés, provoque un essoufflement de la situation financière de l'entreprise en charge du projet. Et par ricochet, cette situation engendre des effets néfastes qui peuvent influer négativement sur l'avancement des travaux ainsi que sur les délais de réalisation. Ce constat a été relevé durant les 2es Assises nationales du BTPH ( bâtiment, travaux publics et hydrauliques ), au niveau de l'atelier consacré aux impôts et finances, par les entrepreneurs algériens présents à cet événement qui souhaitent que des solutions soit portées au problème soulevé. A l'issue de cette réflexion, " les intervenants souhaitent que le Trésor public puisse libérer les entreprises durant cette période difficile, d'autant plus qu'avec la fin de l'année elles sont dans l'obligation de déposer leurs bilans ". Autre point soulevé durant cet atelier, l'octroi des crédits bancaires. Les lenteurs administratives ont été pointées du doigt, en plus des exigences de garantie, jugées excessives. En effet, dans le cadre d'octroi de crédits, les banques exigent une sûreté réelle (hypothèque d'un bien). " Or, dans le cadre du BTPH, les entreprises titulaires d'un marché à titre unique peuvent nantir ce marché au profit de la banque. Ce nantissement, ajouté à l'assurance du projet, serait à notre sens suffisant pour débloquer les différentes formes de crédits adéquats, sans pour cela exiger une sûreté réelle (garantie). ", estime l'AGEA (Association générale des entrepreneurs algériens ) qui souhaite que la sûreté réelle soit supprimée au profit des entreprises du BTPH et le traitement des dossiers de demande de crédit soit finalisé dans un délai d'une semaine. Concernant le délai de paiement des factures, l'AGEA demande la réadaptation des conditions de délai de paiement des factures conformément aux conditions nouvelles de l'avancée technologique, quelle que soit la localisation du projet. Allègement des charges fiscales et parafiscales Pour concrétiser le programme quinquennal 2010-2014, initié par le gouvernement, les entrepreneurs algériens, qui se disent prêts à relever ce défi en dépit des contraintes rencontrées telles que la flambée des prix des matériaux, souhaitent que les charges fiscales et parafiscales des entreprises du BTPH soient revues à la baisse. Concernant les charges fiscales, l'AGEA propose que la taxe sur activité professionnelle soit retenue à la source, lors des règlements des situations de travaux réalisés. Aussi, elle recommande un allègement de cette taxe (soit 1% au lieu de 2%). Pour l'IRG sur bénéfice/IBS, l'AGEA, estime que le barème actuellement mis en application est assez élevé et fragilise l'entreprise, d'où l'association demande aux pouvoirs publics une révision à la baisse. S'agissant des charges parafiscales, l'AGEA demande un abattement de 8% sur la part patronale à la Cnas, souhaite que cette part soit ramenée de 26 à 18%. En outre, l'AGEA demande un allègement de la charge sociale " CACOBATPH " (soit 10% au lieu de 12,21 % )et son repositionnement dans la nouvelle ère économique pour la débureaucratiser. Enfin, elle recommande de revoir à la baisse les cotisations de la Casnos, après avoir constaté une augmentation par rapport aux années écoulées. A noter également que l'AGEA manifeste un grand intérêt de voir les associations professionnelles participer avec les commissions interministérielles dans l'étude des textes réglementaires relatifs à la profession avant leur adoption.
