Les autorités algériennes ont tardé à réagir à l'encontre de la transaction conclue par la joint-venture algéro-australienne Gold mining of Algeria (GMA) avec la filiale de SAE ASCOM, du groupe Citadel Capitals, "Sahara Gold Limited" sur une cession d'actifs. Alors que tout le monde s'attendait à ce que le gouvernement algérien soulève le droit de préemption sur la cession des participations au profit d'actionnaires étrangers, la réaction des autorités algériennes s'est faite par le biais de l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM ). La joint-venture GMA est rappelée à l'ordre par l'ANPM qui s'oppose à l'opération de cession d'une part de ces actions au profit de l'égyptien Sahara Gold Limited. L'autorité minière rappelle, via la presse, les dispositions de la loi minière, à ce sujet. "Toute opération de transfert, de cession partielle ou totale, ou d' amodiation de droits conférés par un titre minier, ne peut se faire que dans le cadre de l'article 75 de la loi minière n° 01-10 ", est-il indiqué. L'article 75 stipule, que "tout contrat ou protocole, par lequel le titulaire d'un titre minier projette de céder ou de transférer totalement ou partiellement les droits et obligations découlant dudit titre, est soumis à l'approbation préalable de l'Agence nationale du patrimoine minier". Au-delà de ce rappel de l'agence minière, l'on s'interroge sur le droit de préemption que peut faire valoir l'Etat algérien dans ce cas de figure. La législation algérienne est, pourtant, claire à ce sujet. L'article 62 de la loi de finances complémentaire pour 2009 stipule, en effet, que "l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers". Le gouvernement algérien, a, à maintes fois, brandi le droit de préemption concernant les cessions de capitaux aux étrangers dans les secteurs stratégiques, à l'image de l'affaire "Djezzy". Pourtant, l'exploitation des gisements aurifère, est l'un des secteurs les plus stratégiques. Les autorités algériennes ont, toutefois, rappelé à GMA, qu'elle est en violation de la loi sur le patrimoine minier et que des sanctions sont envisagées. "Toute transaction réalisée sans respect desdites dispositions est nulle et non avenue et entraîne le retrait du titre minier ainsi que l'application des dispositions de l'article 183 de ladite loi envers le détenteur du titre minier". L'article 183 de la loi minière stipule que "toute cession, transfert d'un titre minier sans l'autorisation préalable prévue par l'article 75 de la loi minière, est puni d'un emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de 10 000 à 50 000 dinars". Pour rappel, les Egyptiens de Sahara Gold Limited, une filiale de SAE ASCOM contrôlée par Citadel Capitals, ont acquis la semaine dernière des participations dans Gold mining of Algérie (GMA), partenaire de Sonatrach dans l'exploitation de la mine d'or d'Amesmessa près de Tamanrasset.
