L'agenda de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale ( APN ) promet d'être chargé. Pas moins de quinze projets de loi et ordonnances sont programmés pour la session d'automne, ouverte jeudi dernier et qui s'étalera jusqu'au mois de février de l'année prochaine. Trois projets de loi sont sur le bureau de l'APN. Il s'agit d'un "projet de loi relatif aux surfaces protégées dans le cadre du développement durable, un projet de loi sur la protection des personnes âgées et un autre relatif à la cinématographie", souligne le Parlement dans communiqué parvenu, hier, à notre rédaction qui révèle, en revanche, que douze projets de loi sont susceptibles d'être déposés durant la session d'automne. Hormis l'examen et le vote de l'ordonnance de la loi de finances complémentaire pour 2010 (LFC 2010), débattue lors du Conseil des ministres présidé par le président de la République, de l'ordonnance relative à la Cours des comptes ainsi que l'adoption de l'ordonnance n° 96-22 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger et une autre sur la monnaie et le crédit, plusieurs projets de loi, et pas des moindres, sont inscrit à l'ordre du jour de la session. Il s'agit, en effet, de l'ordonnance relative à la prévention et la lutte contre la corruption, d'un projet de loi de finances pour 2011, d'un projet de loi portant code communal, d'un projet de loi portant code de wilaya et d'un projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. En outre, un projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, celui fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière et celui relatif aux assurances sociales sont aussi à l'ordre du jour de la session. Selon le même communiqué la liste des projets de loi susceptibles d'être examinés durant la session d'automne n'est pas exhaustive. L'agenda des députés pourrait s'alimenter des "projets de loi qui sont actuellement en préparation et en élaboration au niveau de quelques départements ministériels ou des propositions de loi en coordination avec le gouvernement", précise le communiqué de l'APN. Il faut reconnaître que l'agenda du Parlement est chargé, et l'opinion publique se doute fort de la réalisation de cet ordre du jour aussi varié qu'important. En effet, le projet de loi relatif au code communal et de wilaya est toujours à la traîne. Le texte n'est pas débattu et n'est pas officiellement programmé. Pourtant c'est un texte de haute importance puisqu'il doit s'inscrire en droite ligne de la réalisation du développement local. Notons que le fait marquant du programme de travail des députés durant la session d'automne est la non programmation à l'agenda du projet de loi criminalisant le colonialisme français. Ce texte a été complètement ignoré. Pourtant il a été signé par 130 députés des différentes sensibilités composant le Parlement. L'impasse faite sur ce texte de loi a été mal accueillie par ses initiateurs ainsi que par la population qui a manifesté un enthousiasme particulier dès son annonce.
