Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    Revalorisation des pensions des Moudjahidine et des Ayants-droit: le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La destruction de la propriété collective    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'évaluation de l'action du gouvernement au menu
Gros chantier à l'Assemblée populaire nationale pour le mois d'octobre
Publié dans Le Maghreb le 03 - 10 - 2010

L'Assemblée populaire nationale (APN), a du pain sur la planche pour le mois en cours. Elle entamera ses travaux dès aujourd'hui, en programmant le débat du projet de loi relative à la protection des personnes âgées, pour la matinée, qui sera soumis au vote le 12 de ce même mois. Mais le gros du chantier qui attend l'Assemblée pour le mois d'octobre est, sans nul doute, le débat du bilan de l'exécution du plan de travail du gouvernement. Les réajustements opérés dans le calendrier des travaux des représentants du peuple, à la fin du mois de septembre dernier, se rapportent à la présentation et le débat du bilan d'application du plan d'action du gouvernement à la troisième semaine de ce mois-ci, soit du mercredi 13 au mardi 19 octobre. En sa qualité de premier responsable de la mise en œuvre du programme du président de la République, et coordinateur du gouvernement, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, procèdera, conformément aux dispositions de la Constitution, à la présentation de la déclaration de politique générale qui sera, faut-il le préciser, débattue dans l'hémicycle. Le Premier ministre affrontera, donc, les élus du peuple à cette occasion, sauf événement de force majeure, selon la Constitution algérienne, notamment l'article 84 qui stipule clairement que le gouvernement présente annuellement à l'Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale.
La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement. Ce débat peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une mention de censure par l'APN, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137. Le Premier ministre peut demander à l'APN un vote de confiance. Si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement. Dans ce cas le président de la République peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 129. Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale. Outre, la présentation du bilan de l'action de l'exécutif, le Premier ministre abordera le plan quinquennal 2010-2014 et ses projections. D'autres questions d'affaires courantes seront également abordées. Il faut noter que le chantier des députés ne s'arrête pas là. En effet, au lendemain de la présentation et des débats sur le bilan du gouvernement, l'hémicycle recevra la présentation de la déclaration annuelle du gouverneur de la Banque d'Algérie sur le développement économique et monétaire du pays. Une séance qui sera, assurément, suivie d'un débat durant deux jours.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.