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Gros chantier à l'Assemblée populaire nationale pour le mois d'octobre
Publié dans Le Maghreb le 03 - 10 - 2010

L'Assemblée populaire nationale (APN), a du pain sur la planche pour le mois en cours. Elle entamera ses travaux dès aujourd'hui, en programmant le débat du projet de loi relative à la protection des personnes âgées, pour la matinée, qui sera soumis au vote le 12 de ce même mois. Mais le gros du chantier qui attend l'Assemblée pour le mois d'octobre est, sans nul doute, le débat du bilan de l'exécution du plan de travail du gouvernement. Les réajustements opérés dans le calendrier des travaux des représentants du peuple, à la fin du mois de septembre dernier, se rapportent à la présentation et le débat du bilan d'application du plan d'action du gouvernement à la troisième semaine de ce mois-ci, soit du mercredi 13 au mardi 19 octobre. En sa qualité de premier responsable de la mise en œuvre du programme du président de la République, et coordinateur du gouvernement, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, procèdera, conformément aux dispositions de la Constitution, à la présentation de la déclaration de politique générale qui sera, faut-il le préciser, débattue dans l'hémicycle. Le Premier ministre affrontera, donc, les élus du peuple à cette occasion, sauf événement de force majeure, selon la Constitution algérienne, notamment l'article 84 qui stipule clairement que le gouvernement présente annuellement à l'Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale.
La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement. Ce débat peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une mention de censure par l'APN, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137. Le Premier ministre peut demander à l'APN un vote de confiance. Si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement. Dans ce cas le président de la République peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 129. Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale. Outre, la présentation du bilan de l'action de l'exécutif, le Premier ministre abordera le plan quinquennal 2010-2014 et ses projections. D'autres questions d'affaires courantes seront également abordées. Il faut noter que le chantier des députés ne s'arrête pas là. En effet, au lendemain de la présentation et des débats sur le bilan du gouvernement, l'hémicycle recevra la présentation de la déclaration annuelle du gouverneur de la Banque d'Algérie sur le développement économique et monétaire du pays. Une séance qui sera, assurément, suivie d'un débat durant deux jours.

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