Le bureau de l'Assemblée populaire nationale a enregistré, jeudi, lors d'une réunion présidée par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, le dépôt du projet de loi portant règlement budgétaire 2008, qu'il a soumis à la commission des finances et du budget pour examen. La loi de règlement budgétaire pour 2008, qui sera examinée prochainement dans les deux chambres du Parlement, est de nature à améliorer sensiblement la transparence dans la gestion des affaires du pays de manière générale et, par la même, celle des dépenses inhérentes aux fonds spéciaux, d'autant plus, qu'une commission ad hoc installée, récemment, au niveau du ministère des Finances planche sur l'élaboration des règlements de budget de l'Etat depuis 1982. Une nouveauté de taille qui permettra, enfin, au pouvoir législatif de jouer son rôle de contrôle sur l'Exécutif. Il est à rappeler qu'il n' y a que les lois de règlement budgétaire relatives aux exercices de 1978 à 1981 qui ont été votées par l'APN. La loi de règlement budgétaire consiste à rendre compte aux représentants du peuple de l'exécution d'une loi de finances et, le cas échéant, des lois de finances complémentaires relatives à chaque exercice. Cette loi de règlement budgétaire constate et arrête le montant définitif des recettes encaissées et des dépenses effectuées au titre d'une année, conformément aux dispositions de l'avant-projet de loi organique. En attendant la mise en oeuvre de la loi organique des lois de finances, les lois de règlement budgétaire seront présentées conformément aux dispositions de la loi de 1984. En outre, la mission de préparation et d'élaboration de l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire est dévolue, désormais à la direction générale de la comptabilité, selon le nouvel organigramme du ministère des Finances. Le bureau a également examiné le projet du budget de l'APN pour l'année 2011, avant de le soumettre à la commission des finances et du budget pour examen, a indiqué un communiqué de l'APN. Pour ce qui est des principaux indicateurs ayant servi de base pour l'encadrement du projet de loi de finances pour 2011, il est utile de signaler que les produits de la fiscalité pétrolière ont été calculés sur la base du prix de 37 dollars/baril et d'une moyenne de change estimée à 74 DA pour un dollar. Il s'agit également de la hausse des importations de marchandises à hauteur de 2%, contre un recul des exportations en hydrocarbures avec un taux de 4,5 %, du calcul d'une moyenne d'estimation de l'inflation à hauteur de 3,5%, outre une moyenne de croissance du PIB à hauteur de 4 % en général et 6 % hors hydrocarbures. Pour ce qui est du budget de l'Etat, les ressources publiques connaîtront une légère hausse estimée à 2%, en dépit du recul de la fiscalité pétrolière et de la hausse des importations hors hydrocarbures. Cependant, le solde global du Trésor enregistrera un déficit de 28 % par rapport au PIB. Un montant de 3 434 milliards de dinars sera, par ailleurs, consacré aux dépenses de gestion et 3 184 milliards de dinars à l'équipement. Les crédits de paiement consacrés au budget de gestion sont appelés à se stabiliser, alors que ceux consacrés au budget de l'équipement connaîtront une hausse de 16 %. Ils seront essentiellement destinés aux infrastructures de base et infrastructures administratives ainsi qu'aux secteurs de l'éducation, de la formation, de l'agriculture et de l'habitat. Aussi, les ressources du Fonds de régulation des recettes resteront inchangées par rapport à 2009 (4 316,5 milliards de dinars). Concernant les dispositions législatives, elles consistent en la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'investissement, la simplification des mesures fiscales, l'appui des garanties des personnes en charge de l'impôt. Ceci en plus de la lutte contre la fraude fiscale, l'appui des mesures de recouvrement de l'impôt, le renforcement de la préservation de l'environnement et le renforcement du système des informations économiques nationales.
