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Certification et prévention des risques
Assurances
Publié dans Le Maghreb le 04 - 11 - 2010

Selon le dernier bulletin du Conseil national des assurances, les assureurs affichent un intérêt de plus en plus important pour la normalisation dans la mesure où celle-ci obéit aux principes et règles de bonnes pratiques et a de fait un impact positif sur la gestion des risques de leurs assurés. Pour le CNA, l'intérêt de la normalisation réside dans le volet "gestion de risque et prévention" qui est étroitement lié à la mise en place des bonnes pratiques dans les entreprises.
Pour les pouvoirs publics, la maitrise et la régulation des différentes activités économiques ne pouvaient se faire qu'à travers le recours à la normalisation et particulièrement aux organismes d'évaluation de la conformité (OEC), à savoir les laboratoires de contrôle de qualité, les organismes d'inspection et les organismes de certification suite à la libération des échanges mondiaux dans le cadre de l'accord relatif aux Obstacles techniques au commerce (OTC/OMC). La certification s'adresse, avant tout, au client final d'une entreprise, qu'il soit consommateur ou utilisateur. Mais, elle intéresse, aussi, une autre catégorie de partenaires de l'entreprise tels que les banquiers, les assureurs et les pouvoirs publics, appelés les parties intéressées.
Ainsi la normalisation garantit que le produit ou le service acheté ou fourni dispose des caractéristiques définies dans une norme ou un référentiel ; il fait régulièrement l'objet de contrôles portant sur le respect des normes ou référentiels. Son intérêt, pour les assureurs, réside dans les normes et les référentiels comportent, par définition, des règles assurant la protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs, ce qui converge avec le principe de prévention chez les assureurs.
Il y a, aussi, l'obligation pour l'entité certifiée de rendre compte sur le respect des exigences certifiées lors d'audits programmés à fréquence régulière, la met dans l'obligation de maintenir son fonctionnement en accord avec les exigences du référentiel de certification sous peine de perdre cette certification et tous les avantages qui en découlent.
Il s'agit également de l'obligation pour l'entité certifiée de se conformer et d'apporter réponses à toutes les exigences du référentiel de certification pour ses activités certifiées et d'en fournir toutes les preuves même si cette obligation n'a pas été clairement exigée contractuellement par ses partenaires ou ses clients, ce qui engendre une réduction des risques dans les activités certifiées de l'entreprise. Selon le CNA, cette réduction de risques concerne les activités certifiées de l'entreprise avec l'ensemble de sa clientèle sans distinction aucune.
Aussi, la certification comprend la certification de personnes, de produits et des systèmes de management.
Les pouvoirs publics, conscients des implications positives de la certification sur l'économie nationale, soutiennent financièrement le processus de certification des systèmes de management des entreprises nationales notamment les PME-PMI.
Dans le cadre du plan national de la qualité, le niveau du soutien qui ne concernait que la certification des systèmes de management de la qualité et qui ne dépassait pas 50% des coûts a été rehaussé jusqu'à 80%, à compter du 01/01/2010 et a été aussi élargi à la certification des systèmes de management de l'environnement, des systèmes de management de la santé et la sécurité dans un milieu professionnel et aux systèmes de management de la sécurité alimentaire.


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