Le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté, hier, à l'APN, par la majorité des voix. Seuls les députés du Parti des Travailleurs et du RCD n'ont pas levé leurs mains pour valider ce texte qui fixe le budget du pays pour l'exercice prochain. Les députés de la formation de Louisa Hanoune ont opté pour l'abstention alors que ceux du parti du Saïd Saadi ont carrément voté contre le projet. Ces deux partis contrôlent à peine une quarantaine de sièges sur les 389 que compte la chambre basse du Parlement. L'abstention du PT a été dictée par le rejet des amendements qu'il avait proposés, avons-nous appris auprès de ses députés. Le vote par non du RCD, quant à lui, constitue une suite logique de la position de cette formation politique qui s'est opposée à l'ensemble des choix économiques et politiques pris par le gouvernement Ouyahia. Par ailleurs, sur les 31 amendements retenus par la commission des fiances et du budget de l'APN, seuls 4 ont été adoptés. Ainsi, pour ne citer que ces exemples, l'institution d'une allocation chômage de 7 500 dinars mensuel (50% du SNMG), l'augmentation de l'aide destinée pour la construction du logement rural à 1 million de dinars, au lieu des 700 000 dinars actuellement, ont été rejetés. Un autre amendement portant consécration d'un budget spécial pour le développement de la langue amazighe a subi le même sort. En revanche, l'amendement relatif à la réduction de la facture de gaz à hauteur de 50 %, au profit des populations des Hauts-Plateaux, a été adopté par l'APN. Il convient d'indiquer, d'autre part, que la loi de finances pour 2011 a maintenu la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010. La LF 2011 a été élaborée sur la base d'un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars US, et prévoit une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. Le taux de change est en revanche fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010. Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards dollars en 2011 contre 36,8 milliards dollars dans la LFC 2010, selon une note de présentation élaborée par le ministère des Finances. Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 dollars en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 milliards dollars US. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 milliards de dollars. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 dollars le baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 dollars, s'établira aux alentours de 780 milliards DA. Cette somme alimentera le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire. Signalons, enfin, que la loi de finances pour 2011 propose plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale.
