Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Parmi les projets de loi qui ont été examinés et approuvés lors de ce conseil, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales. Le projet examiné et approuvé lors de ce Conseil des ministres concernant les assurances sociales qui auront ainsi des " assises légales à l'amélioration des prestations, à la modernisation de la gestion et à la préservation des équilibres financiers au niveau des caisses de sécurité sociale ". Ce projet de loi élargit le champ des conventions que peuvent contracter les assurances sociales et permettra de généraliser, à court terme, le système du tiers payant au profit des assurés sociaux. Il facilitera, également, la mise en place de la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale. Le même texte permettra aux caisses de sécurité sociale de concourir à la prise en charge des frais de déplacement de l'assuré, à l'occasion de son transfert pour soins. Ainsi, le projet de loi élargit le champ des conventions que peuvent contracter les assurances sociales. Cet élargissement permettra de généraliser, à court terme, le système du tiers payant au profit des assurés sociaux. Il facilitera, également, la mise en place de la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale. Ce cadre légal permettra aux caisses de sécurité sociale de concourir à la prise en charge des frais de déplacement de l'assuré, à l'occasion de son transfert pour soins. Par la même, le projet de loi offre une assise juridique pour un recours accru aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la gestion des caisses de sécurité sociale. Ce faisant, les innovations introduites à travers la carte Chiffa, seront élargies à la télétransmission et à la téléconsultation dans la gestion des dossiers de remboursement des frais de soins et de santé. La volonté de conforter la sauvegarde des équilibres financiers du système national de sécurité sociale se reflète, quant à elle, dans le surcroît de rationalisation des procédures applicables aux droits des assurés qui demeurent intégralement sauvegardés tels que les indemnisations pour arrêt de travail ou la couverture des soins à l'étranger à l'occasion de déplacement que prévoit le texte, en même temps qu'il consacre le principe de nouvelles sources de financement des caisses de sécurité sociale qui, le cas échéant, seront définies par voie de loi de finances et viendront ainsi s'ajouter aux cotisations des adhérents. " L'extension et la modernisation du réseau des infrastructures de santé publique bénéficient d'une dotation budgétaire de plus de 600 milliards de dinars pour le quinquennat en cours, alors que leur fonctionnement absorbe annuellement plus de 200 milliards de dinars, provenant du budget de l'Etat et des caisses de sécurité sociale. Il importe donc de valoriser ces efforts et d'améliorer la qualité des prestations au profit des patients. A cet égard, la réforme du système national de sécurité sociale contribue aussi à la progression de la réforme de la santé publique. Voilà pourquoi, la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses sociales doit être mise en place dans les délais convenus ", a conclu le chef de l'Etat.
