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L'APC dans le rôle de moteur du développement local
Publié dans Le Maghreb le 28 - 12 - 2010


Blocage et déficit budgétaire sont l'autre lot de bon nombre de communes algériennes. Elles étaient au nombre de 417 APC à avoir enregistré un déficit budgétaire en 2009 et 31 autres à vivre en situation de statu quo, suite à leur blocage. Les raisons sont multiples et parfois similaires. Cela va du problème de gestion jusqu'aux conflits d'intérêts en passant par l'"incompatibilité d'humeur politique" due à une mauvaise, voire même, impossible cohabitation. La fiscalité de ces APC déficitaires représente quelque 230 milliards de dinars sur les 955 milliards de dinars de la fiscalité globale des 1541 communes d'Algérie, soit un taux de 24%. En 2006, on pouvait compter 1 138 communes qui croulaient sous les dettes. Durant l'exercice 2006, le déficit budgétaire de ces communes était, alors, de l'ordre de 10,5 milliards de dinars pour se réduire à 3,3 milliards de dinars en 2009. En 2008, l'Etat avait du dégager 22 milliards de dinars pour éponger les dettes de ces communes. Mais, il faut dire aussi que les disparités existant entre les communes d'Algérie sont flagrantes. Certaines communes moins loties que d'autres souffrent de n'avoir l'absence de fiscalité, un souk à louer ou une fiscalité provenant de l'impôt forfaitaire, contrairement à d'autres dont les rentrées fiscales dépassent les 100 milliards de dinars par ans, à l'exemple des communes d'Arzew ou de Skikda qui jouissent des bienfaits de zones industrielles pétrochimiques ou de zones de dépôts, d'un port ou d'une position favorable. Un déficit budgétaire qu'explique le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia qui était, hier, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN, par, notamment "la centralisation des activités économiques qui conduit à une distribution inéquitable de l'assiette fiscale" et à "l'endettement répétitif des collectivités locales en dépit des différentes opérations d'assainissement engagées". Cela est dû, aussi, à la "faiblesse du rendement des biens locaux qui ne dépasse pas les 7% des ressources locales des collectivités locales". La faiblesse "des ressources humaines locales et son incidence négative sur la modernisation de la gestion des structures" est à son tour mise en exergue comme élément à l'origine de ces déficits. D'ailleurs, dans son intervention devant les membres du Sénat, lors de la présentation de la déclaration de politique générale, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia a réservé tout un chapitre à la question relative à la gestion des collectivités locales et particulièrement des communes qui se sont illustrées par "une faiblesse de la planification et celle de l'encadrement". "La modernisation de l'administration, le recours aux nouvelles technologies de l'information et le rôle des collectivités locales, véhiculé par le projet de révision du code communal qui sera suivi sous peu du code de wilaya, participent tous d'une démarche à laquelle d'importantes ressources sont consacrées dans le programme quinquennal d'investissements publics", dira t-il. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales démontre "la faiblesse des ressources humaines locales et son incidence négative sur la modernisation de la gestion des structures". Ce qui fait, selon M. Daho Ould Kablia, que "toute réflexion ou conception d'un plan de financement des collectivités locales ne saurait se limiter au seul volet financier mais qu'elle devrait prendre en considération tous les paramètres qui l'entourent". C'est-à-dire ne plus continuer à éponger les dettes, mais revoir toute la composante de la chaîne que forme ces APC. Cela nécessite des réformes, notamment celle du "système réglementaire des collectivités locales". Cette dernière reforme "se fera progressivement" selon, le ministre qui considère que celle-ci "comprend plusieurs mesures relatives, notamment à la rationalisation et au contrôle des dépenses du budget municipal, en vue d'une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens".

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