Les dernières mesures du gouvernement algérien face à l'inflation, la corruption et à la dominance de la sphère informelle seront-elles efficaces sans vision stratégique ?

Professeur Dr Abderrahmane Mebtoul en management stratégique - Expert International
Au moment, où l'inflation touche la majorité des produits de première nécessite est de retour avec les tensions sociales qui étaient inévitables, où le gouvernement vient de décider d'abroger temporairement l'obligation de l'utilisation de chèques dans les transactions commerciales, je me propose dans cette contribution d'analyser le fondement de la sphère informelle en Algérie qui a un impact sur la régulation économique et sociale globale.
Cette sphère elle même hétérogène, contrôlant des segments importants de l'économie, utilise de la monnaie fiduciaire (billets de banques) au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance favorisant la hausse des prix, la corruption et donc le divorce Etat/citoyens et la détérioration du pouvoir d'achat des Algériens.

1. Premièrement comment définir la sphère informelle ?
Le concept de "secteur informel" apparaît pour définir toute la partie de l'économie qui n'est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la comptabilité nationale et donc à toute régulation de l'Etat, encore que récemment à l'aide de sondages, elle tend à être prise en compte dans les calculs du taux de croissance et du taux de chômage. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L'économie informelle est donc souvent qualifiée de " parallèle ", " souterraine ", " marché noir " et tout cela renvoie au caractère dualiste de l'économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place. Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d'intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés,la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l'environnement international ( la sphère informelle étant en Algérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l'Etat, le paiement de l'impôt direct étant un signe d'une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injuste par définition puisque étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres. Aussi, l'économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l'Etat, nous retrouvant devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d'une vision moniste du droit.. En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l'analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c'est-à-dire des institutions et en Algérie. L'extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l'économie et le citoyen mais en s'autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique.
Dans ce cadre, il serait intéressant d'analyser les tendances et des mécanismes de structuration et restructuration de la société et notamment des zones urbaines, sub -urbaines et rurales face à la réalité économique et sociale des initiatives informelles qui émergent impulsant une forme de régulation sociale. Cela permettrait de comprendre que face aux difficultés quotidiennes, le dynamisme de la population s'exprime dans le développement des initiatives économiques informelles pour survivre, ou améliorer le bien-être, surtout en période de crise notamment pour l'insertion sociale et professionnelle de ceux qui sont exclus des circuits traditionnels de l'économie publique ou de la sphère de l'entreprise privée.

2 -Deuxièmement, quelle est l'évolution de la sphère informelle en Algérie ?
Nous avons deux périodes, la première pouvant aller jusqu'en 1986/1987 avec la gestion administrative centralisée qui avait consacré le système de l'Etat-providence prônant le plein emploi par le moyen de sureffectifs dans les entreprises publiques et les administrations pour acheter, du moins temporairement, la paix sociale date de la crise où les recettes des hydrocarbures se sont effondrés ayant assisté sous la pression des évènements extérieurs à des réformes timides et la période de 1986 à nos jours avec le point culminant de 1994 date du rééchelonnement et de l'ajustement structurel , étant toujours dans cette interminable transition ni économie de marché concurrentielle, ni économie administrée expliquant d'ailleurs les difficultés de la régulation politique, sociale et économique. Durant la première période, l'Etat fixe les prix, les salaires, le taux d'intérêt, le taux de change d'une manière administrative. Pour preuve on distribue des bénéfices même aux unités déficitaires et nous avons un quasi monopole sur toutes les activités. Encore, qu'avec l'envolée des prix du pétrole ces dernières années, la tentation est grande sous la pression populiste de revenir à l'ancienne période, ce qui serait suicidaire pour l'avenir du pays, montrant d'ailleurs qu'il y a un lien inversement proportionnel entre l'avancée des réformes et l'évolution du cours des hydrocarbures, réformes ralenties paradoxalement lors que le cours est en hausse alors que cela devrait être le contraire si l'on veut préparer l'ère hors hydrocarbures. Comme conséquence des politiques de cette période et cela n'est pas propre à l'Algérie, les pays de l'ex camp communiste ont connu le même phénomène, nous assistons à l'extension de la sphère informelle où nous avons le prix fixé par l'Etat bas dont bénéficie une minorité qui devant également la rareté de l'offre nous trouvons ces mêmes marchandises sur le marché parallèle au prix du marché donnant des rentes de situation à une frange de monopoleurs issus du secteur d'Etat. Sur le plan externe les trafics aux frontières profitent de cette distorsion de prix, également sur le marché de la devise, pénalisant en dernier lieu le budget de l'Etat algérien. Pour la seconde période non achevée, les entreprises publiques subissent des "plans sociaux'' qui se traduisent par des dégraissages massifs, et l'enjeu à l'avenir qui sera plus douloureux est l'ajustement social de la fonction publique qui sera inévitable avec la réduction des emplois improductifs. Cette période est caractérisée par une libération des prix et la levée du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur qui expliquent pour beaucoup les changements qui ont lieu dans l'économie informelle, changements sans la mise en place de nouveaux mécanismes de régulation dans la mesure où en économie de marché la fonction de l'Etat régulateur est stratégique. Ce qui explique que l'ouverture anarchique avec une tendance du passage d'un monopole d'Etat à un monopole privé beaucoup plus néfaste a donné lieu à de nouvelles pratiques informelles. Avec la consécration de la convertibilité commerciale du dinar en 1994, les sociétés d'import-export ont ainsi commencé à connaître une prolifération, la majeure partie de ces sociétés ayant été créées soit par des détenteurs de capitaux ou par d'anciens cadres du secteur public en quête de placements à gains à très court terme. Faute d'institutions solides s'adaptant à la nouvelle situation, car le contrôle s'avère peu efficacite (sinon il faudrait une armée de contrôleurs avec des coûts faramineux), nous assistons à une multiplication des petites activités informelles se concentrant surtout dans le petit commerce et les services, comme mode de survie dans un marché de l'emploi en crise. A cet aspect, se sont greffés la fraude fiscale, la corruption et les détournements des fonds publics.

3- Troisièmement, quel est le poids
de la sphère informelle ?
En matière d'emploi, la part qui revient à l'économie informelle, d'après le bilan du CNES établi pour l'année 2004, est de 17 % de l'emploi total, soit quelque 1 300 000 personnes. Sur ce chiffre, 35% reviennent à l'activité commerciale non déclarée et le taux de la population exerçant dans le secteur informel s'accroît annuellement d'environ 8%, selon la même source ce qui nous donnerait en 2009 le taux annoncé récemment par le ministère du travail plus de 25% de la population active avec une contribution dans la formation du PIB (produit intérieur brut) hors hydrocarbures de 20 à 25%. L'Office national des statistiques (ONS) a par ailleurs mis en relief, le 20 juillet 2010 dans une enquête du second semestre 2009 que la moitié de la population occupée n'était pas affiliée à la sécurité sociale au 4e trimestre de l'année écoulée, soit un taux de 50,4% de l'ensemble des travailleurs occupés. Et que 69,1% des salariés non-permanents et 80,1% des travailleurs indépendants n'étaient pas affiliés à la sécurité sociale durant la même période. Plus précisément, sur les 9.472.000 travailleurs occupés recensés, 4.778.000 personnes ne sont pas affiliées au régime de la sécurité sociale, soit un occupé sur deux. La proportion des occupés du monde rural qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale représentante 60,1%, tandis qu'elle est de 46,3% dans le monde urbain. Concernant justement l'évasion fiscale due à la sphère informelle il y a plusieurs estimations contradictoires. Pour l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA, dans une déclaration du 19 mai 2009 reproduite par l'agence officielle APS, le manque à gagner induit par l'évasion fiscale dans les transactions commerciales en Algérie dépasse 200 milliards de dinars annuellement, soit au cours actuel 2,6 milliards de dollars différence de taille, tout en précisant que 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le " cash ", comme moyen de payement. Et que près de 900 000 sur les 1,2 million de commerçants inscrits au CNRC ne payent pas leurs cotisations à la Casnos et que l'approvisionnement des 2/3 de la population provient de la sphère informelle. A travers l'ensemble du territoire national, toujours selon cette institution, il y a environ 1,25 million de commerçants qui exercent dans la sphère légale et le nombre est dépassé par celui de ceux qui travaillent dans la sphère informelle est estimé de prés 1.5 million, , plus de 50% du marché algérien est occupé par le secteur informel et plus de la moitié du chiffre d'affaires des activités commerciales échappe au Trésor public, contrôlant environ 4O% de la masse monétaire en circulation hors banques (avec une intermédiation financière informelle limitant la politique monétaire globale de l'Etat), mais beaucoup plus si l'on inclut les transactions en nature et l'on soustrait la rente de Sonatrach. Cela a un lien avec la corruption.