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Un décret pour plus de transparence et des délais d'études réduits
Code des marchés publics
Publié dans Le Maghreb le 05 - 02 - 2011

Les maîtres d'ouvrages sont appelés à user de la "transparence absolue" en rendant leurs décisions sur les marchés publics. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, insiste sur ce point et ordonne plus de célérité dans le traitement des dossiers et limite les délais accordés à l'examen des recours à 15 jours.
Le chef de l'Etat a insisté, lors du Conseil des ministres, tenu jeudi, sur la nécessité pour les instances compétentes de rendre leurs décisions sur les marchés publics dans la "transparence absolue". Un projet de décret exécutif portant approbation du règlement intérieur type des commissions des marchés publics a été proposé par le ministre des Finances. Ce texte vient compléter le décret présidentiel d'octobre 2010 portant révision de la réglementation applicable aux marchés publics. Il contient de nouvelles dispositions tendant à réduire les délais de traitement des dossiers par les commissions des marchés publics. Le gouvernement a été invité à "veiller, au niveau des différents secteurs, à dynamiser davantage la conduite de l'important programme quinquennal d'investissements publics en cours". Parmi les mécanismes mis en place et présents dans ledit projet de décret, figure, entre autres, "la permanisation des membres des commissions nationales des marchés et la suppression du bureau de ces mêmes commissions pour alléger les délais de traitement des dossiers".
Des membres suppléants aux membres des commissions, y compris leurs présidents et rapporteurs, seront désignés "afin de mettre un terme aux retards découlant de toute absence des concernés". Ce même texte de loi contiendra la "clarification des mandats des commissions de marchés publics pour veiller au respect des procédures et à leur transparence dans les appels d'offres et dépouillements des offres, le choix technique des soumissionnaires relevant de la responsabilité légale des maîtres d'ouvrages, ainsi que la limitation à 15 jours du délai accordé à l'examen des recours". Le nombre de scandales relatifs à la passation illégale de marchés publics est sans cesse croissant. Certaines affaires sont toujours pendantes entre les mains de la justice et ont conduit les pouvoirs publics à déclarer la guerre à la corruption.
Les opérateurs n'avaient de cesse décrié les lenteurs affichées par l'administration lors de l'étude des offres introduites par les soumissionnaires et qui serait une des causes encourageant la corruption et affectant de fait la réalisation des programmes projetés par l'Etat.
Une armada de textes de loi accompagnée d'une révision du code des marchés publics ainsi que la mise en place, fin octobre dernier, d'une instance nationale de lutte contre la corruption, dotée d'un outil opérationnel, l'Office central de répression de la corruption, viennent baliser les "pouvoirs" mis entre les mains des ordonnateurs relevant du secteur public, le plus à être exposé au fléau.


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