Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un décret pour plus de transparence et des délais d'études réduits
Code des marchés publics
Publié dans Le Maghreb le 05 - 02 - 2011

Les maîtres d'ouvrages sont appelés à user de la "transparence absolue" en rendant leurs décisions sur les marchés publics. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, insiste sur ce point et ordonne plus de célérité dans le traitement des dossiers et limite les délais accordés à l'examen des recours à 15 jours.
Le chef de l'Etat a insisté, lors du Conseil des ministres, tenu jeudi, sur la nécessité pour les instances compétentes de rendre leurs décisions sur les marchés publics dans la "transparence absolue". Un projet de décret exécutif portant approbation du règlement intérieur type des commissions des marchés publics a été proposé par le ministre des Finances. Ce texte vient compléter le décret présidentiel d'octobre 2010 portant révision de la réglementation applicable aux marchés publics. Il contient de nouvelles dispositions tendant à réduire les délais de traitement des dossiers par les commissions des marchés publics. Le gouvernement a été invité à "veiller, au niveau des différents secteurs, à dynamiser davantage la conduite de l'important programme quinquennal d'investissements publics en cours". Parmi les mécanismes mis en place et présents dans ledit projet de décret, figure, entre autres, "la permanisation des membres des commissions nationales des marchés et la suppression du bureau de ces mêmes commissions pour alléger les délais de traitement des dossiers".
Des membres suppléants aux membres des commissions, y compris leurs présidents et rapporteurs, seront désignés "afin de mettre un terme aux retards découlant de toute absence des concernés". Ce même texte de loi contiendra la "clarification des mandats des commissions de marchés publics pour veiller au respect des procédures et à leur transparence dans les appels d'offres et dépouillements des offres, le choix technique des soumissionnaires relevant de la responsabilité légale des maîtres d'ouvrages, ainsi que la limitation à 15 jours du délai accordé à l'examen des recours". Le nombre de scandales relatifs à la passation illégale de marchés publics est sans cesse croissant. Certaines affaires sont toujours pendantes entre les mains de la justice et ont conduit les pouvoirs publics à déclarer la guerre à la corruption.
Les opérateurs n'avaient de cesse décrié les lenteurs affichées par l'administration lors de l'étude des offres introduites par les soumissionnaires et qui serait une des causes encourageant la corruption et affectant de fait la réalisation des programmes projetés par l'Etat.
Une armada de textes de loi accompagnée d'une révision du code des marchés publics ainsi que la mise en place, fin octobre dernier, d'une instance nationale de lutte contre la corruption, dotée d'un outil opérationnel, l'Office central de répression de la corruption, viennent baliser les "pouvoirs" mis entre les mains des ordonnateurs relevant du secteur public, le plus à être exposé au fléau.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.