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Eviter les malversations et la corruption
« Transparence absolue » des décisions sur les marchés publics
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 02 - 2011

Le président de la République a souligné « la nécessité pour les instances compétentes de rendre leurs décisions sur les marchés publics dans la transparence absolue ».
Le président de la République a souligné « la nécessité pour les instances compétentes de rendre leurs décisions sur les marchés publics dans la transparence absolue ».
Désormais, la stricte application de la règlementation et de la législation en matière d'octroi des marchés publics seront scrupuleusement respectées sachant que l'essentiel pour l'Etat consiste à combattre les malversations et les pots de vin dans les passations de marchés. Le président de la République a souligné « la nécessité pour les instances compétentes de rendre leurs décisions sur les marchés publics dans la transparence absolue ». Il a notamment affirmé après avoir examiné un projet de décret exécutif portant approbation du règlement intérieur type des commissions des marchés publics que « les nouvelles dispositions contenues dans ce projet viennent opportunément réduire les délais de traitement des dossiers par les commissions des marchés publics ». Il s'agit de débureaucratiser les procédures de traitement des dossiers et assouplir les méthodes administratives concernant l'environnement de passation des marchés publics en optant pour plus de clarté et de transparence. Ainsi, le gouvernement va veiller, au niveau des différents secteurs, à « dynamiser davantage la conduite de l'important programme quinquennal d'investissements publics en cours ». Le communiqué ajoute que « le texte subséquent au décret présidentiel d'octobre 2010 portant révision de la réglementation applicable aux marchés publics, introduit notamment des dispositions nouvelles à même de diligenter les travaux des commissions des marchés publics, parmi lesquelles figure la ‘'permanisation ‘'des membres des commissions nationales des marchés et la suppression du bureau de ces mêmes commissions pour alléger les délais de traitement des dossiers ». Par ailleurs, le projet de décret exécutif exprime également, une « clarification des mandats des commissions de marchés publics pour veiller au respect des procédures et à leur transparence dans les appels d'offres et dépouillements des offres, le choix technique des soumissionnaires relevant de la responsabilité légale des maîtres d'ouvrages, ainsi que la limitation à 15 jours du délai accordé à l'examen des recours ». Les maîtres d'ouvrage sont libres de sélectionner les soumissionnaires tout en étant responsables des choix techniques avec comme règle essentielle le respect des délais impartis au traitement des opérations de recours d'éventuels candidats aux soumissions, avec plus d'équité dans l'octroi des marchés.
Désormais, la stricte application de la règlementation et de la législation en matière d'octroi des marchés publics seront scrupuleusement respectées sachant que l'essentiel pour l'Etat consiste à combattre les malversations et les pots de vin dans les passations de marchés. Le président de la République a souligné « la nécessité pour les instances compétentes de rendre leurs décisions sur les marchés publics dans la transparence absolue ». Il a notamment affirmé après avoir examiné un projet de décret exécutif portant approbation du règlement intérieur type des commissions des marchés publics que « les nouvelles dispositions contenues dans ce projet viennent opportunément réduire les délais de traitement des dossiers par les commissions des marchés publics ». Il s'agit de débureaucratiser les procédures de traitement des dossiers et assouplir les méthodes administratives concernant l'environnement de passation des marchés publics en optant pour plus de clarté et de transparence. Ainsi, le gouvernement va veiller, au niveau des différents secteurs, à « dynamiser davantage la conduite de l'important programme quinquennal d'investissements publics en cours ». Le communiqué ajoute que « le texte subséquent au décret présidentiel d'octobre 2010 portant révision de la réglementation applicable aux marchés publics, introduit notamment des dispositions nouvelles à même de diligenter les travaux des commissions des marchés publics, parmi lesquelles figure la ‘'permanisation ‘'des membres des commissions nationales des marchés et la suppression du bureau de ces mêmes commissions pour alléger les délais de traitement des dossiers ». Par ailleurs, le projet de décret exécutif exprime également, une « clarification des mandats des commissions de marchés publics pour veiller au respect des procédures et à leur transparence dans les appels d'offres et dépouillements des offres, le choix technique des soumissionnaires relevant de la responsabilité légale des maîtres d'ouvrages, ainsi que la limitation à 15 jours du délai accordé à l'examen des recours ». Les maîtres d'ouvrage sont libres de sélectionner les soumissionnaires tout en étant responsables des choix techniques avec comme règle essentielle le respect des délais impartis au traitement des opérations de recours d'éventuels candidats aux soumissions, avec plus d'équité dans l'octroi des marchés.


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