Synthèse A. Bachiri Organisation, fonctionnement et compétences de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, création d'un groupe minier public, nouvelle politique énergétique, recherche et exploitation des hydrocarbures. Ce sont là, entre autres, les dossiers que le Conseil des ministres a eu à traiter ce jeudi sous la présidence du chef de l'Etat. Création d'un groupe minier « Manadjim El Djazaïr » Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de décret présidentiel portant création, pour la première fois dans l'histoire de la branche, d'un groupe minier public dénommé « Manadjim El Djazaïr ». Ce groupe industriel sera doté d'un capital social détenu par l'Etat, imprescriptible et inaliénable, de l'ordre de 5 milliards DA, et se verra transférer les actifs des cinq entreprises publiques activant actuellement dans le domaine minier. Le groupe minier est appelé à contribuer à l'intensification de la prospection et de l'exploitation des richesses minières du pays. Cette approche, dans laquelle les investissements nationaux seront majoritaires, permettra d'associer, également, les partenaires étrangers disposés au transfert de technologie et de connaissances, note le communiqué du Conseil. Les détails de la nouvelle politique énergétique Le Conseil des Ministres a également examiné une proposition de programme de développement des énergies nouvelles et renouvelables et de renforcement de l'efficacité énergétique, présentée par le ministre de l'Energie et des Mines. Le développement de la production d'électricité par le biais des énergies renouvelables sera conduit en trois étapes successives. Ainsi, les années 2011 à 2013 seront consacrées à la consolidation des données, à travers des études et des projets pilotes destinés à tester les différentes technologies à mettre en œuvre. Les années 2014 et 2015 connaîtront, quant à elles, le lancement substantiel des investissements requis qui seront accrus afin d'atteindre, à l'horizon 2030, la production de 22.000 mégawats d'électricité par la voie d'énergies nouvelles et renouvelables, soit plus du double des capacités actuelles par le recours au gaz naturel. En parallèle, le développement de l'efficacité énergétique s'appuiera sur diverses méthodes, dont l'isolation thermique des habitations, le chauffe-eau solaire, la généralisation de l'éclairage à moindre consommation d'électricité, la réduction de la consommation énergétique dans le secteur industriel, avec des incitations publiques, ainsi que le développement de la motorisation des véhicules collectifs et particuliers par l'énergie gazière. Cette démarche, nécessitant d'importants investissements, permettra d'économiser près de 600 milliards de mètres cubes de gaz sur 25 années. La moitié de ce volume sera ainsi conservée pour les prochaines décennies, alors que l'autre moitié exportée générera pour le pays des recettes minimales supplémentaires estimées à 200 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années. La politique énergétique nouvelle sera accompagnée du développement d'une industrie de sous-traitances locales dans les énergies nouvelles et renouvelables, à même de générer, durant la décennie, un minimum de 100.000 emplois à haute valeur ajoutée. A ce titre, il a instruit le gouvernement de veiller à promouvoir une coopération avec tous les partenaires étrangers publics et privés disposés à partager avec notre pays leurs connaissances et à œuvrer pour des associations fondées sur un partage équitable des bénéfices. De même, le gouvernement a été chargé d'encourager, avec les incitations les plus avantageuses du code des investissements, des partenariats avec les groupes industriels internationaux spécialisés pour la production en Algérie des équipements et des technologies nécessaires aux énergies nouvelles et renouvelables. Dans ce même registre, le chef de l'Etat a donné son accord pour la création d'un Commissariat des énergies nouvelles. Le Conseil des ministres a, également, lors de sa séance du jeudi, poursuivi ses travaux par l'examen et l'approbation d'un projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême et du Conseil d'Etat. Règlement intérieur des commissions des marchés publics Le Conseil des ministres a, par ailleurs, entendu et débattu une communication du ministre des Finances sur un projet de décret exécutif portant approbation du règlement intérieur type des commissions des marchés publics. Ce texte, subséquent au décret présidentiel d'octobre 2010, portant révision de la réglementation applicable aux marchés publics, introduit notamment des dispositions nouvelles à même de diligenter les travaux des Commissions des marchés publics, afin de clarifier les mandats des commissions de marchés publics pour veiller au respect des procédures et à leur transparence dans les appels d'offres et dépouillements des offres, le choix technique des soumissionnaires relevant de la responsabilité légale des maîtres d'ouvrages. Relevant que ces dispositions nouvelles viennent opportunément réduire les délais de traitement des dossiers par les commissions des marchés publics, le Président Abdelaziz Bouteflika a insisté sur la nécessité, pour les instances compétentes, de rendre leurs décisions sur les marchés publics dans la transparence absolue. Le Conseil des Ministres a, ensuite, entendu et débattu une communication sur le Conseil national de partenariat en tant que mécanisme de consolidation de la politique nationale de formation et d'enseignement professionnels, en adéquation avec le marché national de l'emploi. Approbation de contrats d'exploration pétrolière Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé 4 projets de décrets présidentiels relatifs à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures. Le premier porte approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 Juillet 2002, conclu entre la Sonatrach et ses trois partenaires « Repsol exploration Argelia SA », « RWE-DEA AG » et « Edison International » pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé Reggane Nord (blocs: 351 c et 352 c). Le deuxième projet de décret présidentiel porte approbation de six contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus le 30 Juin 2010, entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach. Le troisième, porte approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 23 avril 2005, conclu entre la Sonatrach et les sociétés « Gulf Keystone Petroleum Limited » et « BG North Sea Holdings Limited » pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (blocs: 317B, 322B3, 347B, 348 et 349B). Le quatrième, porte, quant à lui, sur l'approbation de l'avenant n°1 au contrat du 20 Juillet 2009 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la Sonatrach. Cet avenant associera, à titre minoritaire, la société « Eni Algeria Exploration BV », à l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde Messaoud Nord ». Chemins de fer : du gré à gré pour les entreprises publiques Le Conseil des ministres a examiné et approuvé deux projets de marché en gré à gré simple. Le premier est relatif à la réalisation du siège de l'Institut diplomatique et des relations internationales auprès du Ministère des Affaires étrangères. Ce projet, d'un coût global de 700 millions de DA, sera confié à deux entreprises ayant déjà la charge de la construction du siège du Ministère des Affaires étrangères en voie d'achèvement. Le second dossier concerne deux marchés de construction de lignes ferroviaires. Ainsi, un contrat de près de 45 milliards DA, relatif à la construction d'une ligne ferroviaire entre Boughezoul et M'sila sur 151 kilomètres, sera conclu avec un groupement comprenant deux entreprises publiques pour plus de 75% du marché, associé à deux entreprises mixtes. La maîtrise d'ouvrage sera contractée avec trois bureaux d'études nationaux. L'autre contrat de plus de 44 milliards DA concerne la construction de la ligne ferroviaire entre Boughezoul et Tissemsilt sur 139 kilomètres. Il a été confié à un collectif de cinq entreprises nationales pour près de 80% du contrat, associées à une entreprise mixte. La maîtrise d'ouvrage sera prise en charge par trois bureaux d'études nationaux. L'attribution de ces contrats de travaux ferroviaires, par la voie légale du gré à gré, découle des directives du président de la République qui a ordonné la mise à niveau des entreprises locales disposant de parts de marchés et leur relance par des plans de charge sur les contrats publics.
