La fermeture du marché national de la réassurance est chaque jour consacrée un peu plus. Ainsi, et après la publication d'un décret exécutif renforçant le rôle de la compagnie centrale de réassurance sur le marché algérien, un nouveau texte vient soumettre l'exercice des coutiers de réassurance étrangers à de nouvelles conditions. Ainsi, un arrêté ministériel vient d'être publié au Journal officiel, et qui fixe les modalités et conditions de participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance en Algérie. Ce nouveau texte stipule que "la participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance en Algérie est soumise à une autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances". Cette autorisation est "délivrée par la Commission de supervision des assurances (CSA) et approuvée par décret exécutif", précise le texte qui désigne par le terme de courtier, un cabinet de courtage ou une société de courtage. Dans le cadre du recours aux services de courtage pour ce type d'activité, les sociétés d'assurance ne peuvent recourir qu'aux courtiers étrangers ayant obtenu l'autorisation visée. Les courtiers de réassurance étrangers ayant obtenu l'autorisation précitée sont portés sur une liste établie par la CSA qui la diffusera au réseau des sociétés d'assurance. La demande d'autorisation sera adressée par le courtier au président de cette Commission et comportera notamment une copie de l'agrément du courtier, un extrait de son immatriculation au registre du commerce, délivré par le pays d'origine ainsi que toute autre information permettant d'apprécier les qualités professionnelles et les capacités financières du courtier. Il s'agira encore, pour le candidat, de communiquer les bilans des 3 derniers exercices d'activité et une attestation de l'autorité de contrôle du pays d'origine attestant qu'il n'est pas l'objet d'une limitation d'activité ou de sanctions, précise encore l'arrêté. L'autorisation octroyée au courtier sera valable pour une période de 3 années renouvelables, notifiée par cette Commission et ne peut être annulée que dans les mêmes formes de son octroi. Enfin, le texte précise que toute modification intervenue dans les documents fournis doit être portée à la connaissance de la CSA, dans un délai de 2 mois, au plus tard. Pour rappel, le décret exécutif n°10-207 du 9 septembre 2010, modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-409 du 9 décembre 1995 relatif à la cession obligatoire en réassurance, fixe le taux minimum de la cession obligatoire des risques à réassurer à 50%. Un taux qui peut être modifié dans les mêmes formes. Aussi, cette obligation s'opère au bénéfice de la compagnie centrale de réassurance. Ce décret confirme ainsi une information que nous avons publiée récemment selon laquelle le seul réassureur national allait voir son rôle renforcé par les pouvoirs publics qui veulent, vraisemblablement, obliger les compagnies d'assurance algériennes à réassurer au moins 50% de leur portefeuille chez le réassureur public. Jusqu'à aujourd'hui, les parts de marché de la CCR se sont situées 35%. Actuellement, les assureurs algériens réassurent une petite partie de leurs produits chez la CCR. Le gouvernement veut le contraire, c'est-à-dire réassurer une grande partie chez la CCR et le reste à l'étranger. La mesure vise notamment à réduire les transferts de devises vers l'étranger et à faire de la CCR une puissante compagnie nationale de réassurance. D'ailleurs, faut-il le rappeler, 65% de parts de marché de la réassurance en Algérie sont détenus par des réassureurs internationaux étrangers. Ainsi, les pouvoirs publics veulent, à travers le renforcement du rôle du réassureur public, l'augmentation des parts de marché de la réassurance en Algérie et pallier les transferts des devises qui font l'objet d'un contrôle rigoureux de la Banque d'Algérie. Il faut dire que pour tenir son rôle de futur monopole public sur le marché national de la réassurance, l'Assemblée générale extraordinaire de la CCR avait, rappelle-t-on, décidé, le 28 juin 2009, une augmentation de son capital social de 5 milliards de dinars à 13 milliards de dinars.
