Alors que le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a annoncé, hier, que les modalités d'application du crédit bonifié destiné à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevages devraient être finalisées avant la fin du mois en cours. Le siège de la subdivision agricole de Bab Ezzouar (à côté du nouveau siège du ministère du Commerce), accueillera, aujourd'hui, la première opération de remise des cahiers des charges aux agriculteurs. Cette première opération vient donc en appoint pour concrétiser la mise en œuvre de la loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Ainsi, l'office régional des terres agricoles (ORTA) procédera dès aujourd'hui à cette première opération relative à la remise des cahiers des charges aux agriculteurs. Pour concrétiser le plan quinquennal 2010 - 2014 en matière d'agriculture il faudrait bien appliquer à la lettre la loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat qui consacre le droit de concession octroyée pour une durée de 40 ans renouvelable. Ainsi et après avoir été d'une durée de 99 ans, cette loi met un terme à un manque de visibilité et des incertitudes préjudiciables. De par la stabilisation de l'exploitation du foncier agricole propriété de l'Etat et la sécurisation durable de l'exploitant agricole dans le cadre d'une concession claire, cela permett de créer une dynamique qui rejaillit positivement sur l'activité productive de l'exploitant agricole et sur son statut économique et social. Et pour actionner les dernières mesures prises par le Conseil des ministres en matière d'aide et de developpement du secteur agricole, le ministre de l'Agriculture et du Developpement rural avait bien déclaré, hier, en marge d'une rencontre de sensibilisation sur les nouvelles mesures prises par le Conseil des ministres que "Nous sommes en train de finaliser les normes d'application de ce crédit avec la Banque de l'Agriculture et du Développement rural (BADR)". Ce crédit bonifié de un million de dinars par hectare fait d'ailleurs partie des nouvelles mesures prises par l'Etat pour augmenter la base productive agricole et créer, par ricochet, davantage d'emplois. Ce crédit est donc accordé aux jeunes investisseurs qui veulent créer de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage sur des terres relevant du domaine privé de l'Etat et sur celles appartenant aux propriétaires privés. La procédure est toute simple, comme l'explique si bien le minsitre du secteur : l'exploitant qui contracte ce crédit auprès de la BADR , aura une période de grâce de deux ans, sans paiement d'intérêt. Mais au-delà de cette échéance, l'investisseur qui ne rembourse pas son crédit à temps sera soumis à des conditions de paiement de taux d'intérêts. Et à M. Benaissa d'énumérer quelques conditions tels le taux d'intérêt qui devrait se situer entre 1% pour une année de retard, 3% pour cinq années et au-delà de 7 ans, l'exploitant paiera la totalité des intérêts. Ce dispositif vient directement renforcer le crédit de campagne RFIG également sans intérêts créé en 2008. Quant à la BADR elle est bel et bien prête à accompagner les jeunes investisseurs dans la valorisation de leurs patrimoines. Pour mieux comprendre les différents mécanismes et avantages, M. Benaissa a insisté sur le rôle de la communication dans la mobilisation des créateurs de richesses autour du principal objectif de la politique du renouveau agricole et rural: l'amélioration de la sécurité alimentaire. "Je ne peux pas imaginer un développement agricole et rural sans une communication efficiente", a-t-il bien remarqué. Parmi les mécanismes préconisés par l'Etat pour aider l'élargissement du crédit fédératif aux opérateurs pour consolider l'approche filière et augmenter la production et la productivité, ce dernier consiste à octroyer des crédits bonifiés à des opérateurs économiques publics et privés, lesquels accordent à leur tour des crédits fournisseurs à des agriculteurs et des éleveurs et à de petites unités de services activant dans leurs filières respectives. en plus du renforcement du partenariat public-privé, ce dispositif favorisera également l'émergence de réseaux professionnels, la commercialisation des produits, l'extension de la base productive, la valorisation des produits de terroirs ainsi que la création de nouvelles activités et la réduction des activités informelles. Or, il faudrait bien que l'agriculteur puisse aussi comprendre ses droits et devoirs pour assurer son investissement et c'est la raison pour laquelle il est impératif qu'il passe par cette opération de remplir le cahier des charges. Et c'est justement, aujourd'hui, que débutera la première opération de cette étape qui en appelle bien d'autres… Le cahier des charges contient un certain nombre de droits et obligations pour l'Etat-propriétaire et l'exploitant-concessionnaire. Parmi les devoirs, il y a celui d'exploiter la terre de manière rationnelle et de ne pas la détourner de sa vocation. Pour ce qui est des droits, beaucoup de nouveautés ont été introduites dont notamment celle qui vise à sécuriser l'exploitant en attribuant la concession à titre individuel, la possibilité de sortir de l'indivision lorsque la réglementation l'autorise, et de céder son droit de concession avec un droit de préemption de l'Etat et des co-exploitants lorsque l'exploitation est collective. S'agissant du dossier que doit présenter l'exploitant pour obtenir l'acte de concession, "il est très simple", il comprend la photocopie de la Carte nationale d'identité (CNI), la fiche individuelle pour prouver que l'intéressé est vivant, l'acte ou l'arrêté qui justifie l'occupation de la terre, le plan du cadastre et une procuration au cas où l'exploitant serait décédé. Un petit rappel à la mi février, et depuis la publication du décret exécutif relatif à la concession des terres agricoles en janvier dernier, 107000 exploitants ont déposé leur dossier auprès des subdivisions de l'agriculture au niveau des daïras. Ce qui est un bon indicateur quant à l'intéressement des agriculteurs à se lancer dans ce nouveau mode de gestion en la matière.
