un projet de loi complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, instituant un système électronique de prise en charge des assurés sociaux, dénommé "CHIFA", a été examiné par le Conseil des ministres présidé, lundi passé, par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Le système électronique, "CHIFA", énoncé par ce projet de loi est basé sur trois éléments complémentaires, à savoir, la carte électronique de l'assuré social destinée à remplacer la carte de sécurité sociale actuelle, qui constituera un véritable dossier portable de l'assuré social : une clé électronique du professionnel de la santé destinée aux prestataires de soins qui, utilisée conjointement avec la carte électronique de l'assuré social, permet l'accès à son contenu, l'établissement de la feuille de soins, de la facture et de la signature électronique ; et enfinune clé électronique de la structure de soins destinée aux structures sanitaires ou de services liés aux soins qui, utilisée conjointement avec la carte électronique de l'assuré social, permet d'accéder à son contenu. A l'exception des cas d'urgence médicale et de force majeure, le remboursement des prestations est soumis aux procédures du système électronique. La mise en place de ce système se fera de manière progressive pour être étendu à toutes les wilayas dans un délai de trois ans. Ce projet de loi comporte aussi des sanctions pénales à l'encontre des auteurs des infractions d'utilisation frauduleuse et de falsification prévues par le texte. Lors des débats sur ce projet, le président de la République a tenu à souligner la nécessité pour tous les secteurs d'engager des actions de modernisation de leurs instruments et de leur mode de gestion des services publics de manière à répondre au mieux aux attentes et aux besoins en prestations des usagers. Il y a lieu, a ajouté le Chef de l'Etat, de se féliciter des avancées enregistrées dans l'amélioration des prestations dans certains secteurs. Il n'en demeure pas moins que pour d'autres des efforts importants sont encore nécessaires. Aussi, est-il impératif pour tous les secteurs accusant encore des retards, d'engager des actions de mise à niveau et de modernisation de leurs instruments d'intervention de manière à garantir des services publics de qualité, socialement et économiquement performants, sachant que les actions de chacun se jugent, non pas en fonction des moyens mis en œuvre, mais par l'appréciation de la qualité des prestations rendues et le degré de satisfaction de la demande sociale. Ce nouveau système a pour objectif d'empêcher la fraude pratiquée et qui fait perdre à l'Etat des millions de dinars chaque année. Il s'inscrit dans la démarche de modernisation du secteur des services pour offrir une meilleure prestation de services aux citoyens.
