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Accords entre l'Algérie et l'UE dans le domaine de l'évaluation de la conformité
Programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association PA3
Publié dans Le Maghreb le 16 - 04 - 2011

L'Union européenne accompagnera l'Algérie dans la mise ne œuvre d'un programme d'appui au ministère de l'Industrie, de la PME et de l'investissement (Mipmepi), qui a été lancé officiellement, jeudi dernier, en présence de plusieurs responsables algériens et européens, notamment la chef de la délégation de l'UE en Algérie, Mme Laura Baeza, et ce, à commencer par l'évaluation de la conformité des produits industriels algériens afin de faciliter leur accès sur le marché européen. Cette opération n'est autre que celle préconisée dans le cadre du premier programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association (P3A) qui doit s'achever en 2012. Le coût de ce programme d'appui au ministère de l'Industrie est d'un million d'euros. Seulement, la procédure à suivre est celle du jumelage entre les organismes algériens d'accréditation, de normalisation et de métrologie et ceux européens, comme l'a si bien indiqué, jeudi dernier, M. Belkacem Djaballah, directeur de la division de la qualité et de la sécurité industrielle au Mipmepi. Les trois organismes européens de normalisation chargés de l'application et de la concrétisation de cette opération de jumelage sont cités par le chef du projet pour la partie algérienne, M. Samir Driss. Il s'agit donc de l'Association française de normalisation (Afnor), mandatée par le ministère de l'Economie et des Finances pour conduire ce jumelage, de l'Institut allemand de normalisation (DIN) et de l'Institut fédéral allemand de recherches et d'essais de matériaux. Il est important de signaler que le jumelage concernera prioritairement les secteurs des matériaux de construction et les produits électriques de basse tension vu au des potentialités qu'ils recèlent à l'exportation. Ce choix des deux secteurs visent à améliorer la compétitivité de l'industrie algérienne dans la perspective de la création de la zone de libre échange entre l'Algérie et l'UE. Il serait opportun et intéressant de rappeler succinctement le bilan de l'Accord d'association (P3A) pour saisir la volonté des deux parties à concrétiser ce grandiose projet. Ainsi et bien avant la date-butoir du 17 décembre 2010, les cinq contrats de jumelage prévus dans le cadre du P3A ont été bel et bien signés. C'est ainsi qu'a pris fin la préparation minutieuse qui a mobilisé cinq ministères, des organismes qui leur sont rattachés, l'UGP et des experts européens et algériens. Le P3A a permis dans sa première phase (mai 2009 -décembre 2011) la mise en œuvre de cinq projets de jumelage institutionnel. C'est ainsi qu'une étape importante a été franchie en décembre 2010, tout le travail de préparation de ces jumelages a abouti à la signature de cinq contrats de jumelage à l'échéance fixée. La voie est donc ouverte à leur mise en œuvre effective dès cette année 2011. Pas moins de vingt résultats obligatoires sont inscrits dans ces projets et parmi les objectifs des lignes directrices, on note, le renforcement de l'administration algérienne en permettant à des structures et organismes de mieux accomplir leur fonction de régulation, d'impulsion, de gestion ou de contrôle, l'implémentation de procédures de travail plus adaptées ; la formation des personnels en poste, la formation des formateurs, la préparation de kits de formation ; l'amélioration des rapports administration/citoyens, la qualité des produits et services (qualité de l'eau distribuée) et le rapprochement entre administration, algérienne et européenne, le rapprochement des standards internationaux à travers les visites d'études et les exposés sur l'expérience européenne. Les 5 jumelages de cette année 2011 s'étaleront sur une durée de 18 mois. En 2010, trente activités TAIEX ont eu lieu, dont 18 d'entre elles ont été organisées en Algérie et une dizaine d'autres à l'étranger. Les activités TAIEX organisées en Algérie sont réparties entre missions d'experts (12) et séminaires (4). En plus, deux (2) visites d'études dans des ?tats membres de l'UE se sont déroulées. L'Algérie a participé également à 12 séminaires multi-pays organisés à l'étranger. Une douzaine d'organismes ont bénéficié de missions d'experts ou de séminaires, des représentants d'un plus grand nombre d'instituions et d'organismes ont participé aux rencontres multi-pays. Les cadres algériens et les experts européens ont travaillé ensemble, lors des missions d'experts, à rechercher l'amélioration des organismes concernés. Près de 500 personnes ont pris part aux opérations TAIEX en Algérie. Il est utile de savoir que dix missions TAIEX en Algérie sont déjà programmées pour le premier semestre 2011 suivant le même processus. Le programme devrait faciliter l'accès des produits industriels algériens sur le marché européen et garantir également la qualité des produits européens mis sur le marché algérien, comme l'a si bien noté M.Thierry Crignou, chef du projet pour la partie européenne.
A titre d'exemple, un produit fabriqué en Algérie, "made in Algeria", affichant le marquage CE apposé en Algérie pourra entrer librement en Europe. En contrepartie, les produits "made in Europe" marqués CE pourront eux aussi entrer en Algérie. Ce jumelage prévoit aussi de renforcer les capacités de l'Algérie dans le domaine de la conformité des produits industriels en vue de négocier des accords avec l'UE en matière d'évaluation de la conformité et de l'acceptation de produits industriels dits (ACAA, Agreement on conformity assessment and acceptance of industriel products), a précisé M. Aïssa Zelmati, directeur du programme P3A. Mais, pour y parvenir, l'Algérie doit se doter d'organismes d'évaluation de la conformité, compatibles avec ceux de l'UE afin d'assister les industriels algériens dans l'élaboration des dossiers techniques d'évaluation de la conformité du marquage ''CE'' approprié. Ce programme d'appui au ministère de l'Industrie est le dernier des cinq jumelages initiés dans le cadre du P3A. Les quatre premiers ont concerné l'administration fiscale, le ministère du Commerce, l'Algérienne des eaux et l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel (Anart).

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