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Des accords de Schengen provisoirement suspendus
France-Europe-Schengen
Publié dans Le Maghreb le 26 - 04 - 2011


La décision annoncée par l'Elysée sur ses intentions de renforcer la clause de suspension provisoire des accords de libre circulation de Schengen a provoqué un chahut au sein de la classe politique française. le gouvernement a mis en évidence sa démarche en déclarant qu'il ne s'agissait pas de se retirer de Schengen mais d'instaurer " un frein de secours en cas de crise majeure ". Le conseiller spécial du président français Nicolas Sarkozy, Henri Guaino a indiqué que " La France ne veut pas suspendre Schengen "mais désire réviser les clauses de sauvegarde de ces accords européens pour faire face à un afflux exceptionnel de migrants". " C'est une position raisonnable, qui n'a rien d'anti-européen ", selon le conseiller qui s'exprimait dans le cadre de l'émission télévisée "Dimanche soir politique". "Il y a déjà dans Schengen des clauses de sauvegarde qui ne s'appliquent pas toujours très bien à toutes les situations. Ce que demande la France , c'est qu'on revoie les clauses de sauvegarde de façon à ce qu'on puisse, dans des situations particulières, établir des contrôles aux frontières nationales un peu plus importants ", a-t-il dit. " La France n'a pas envoyé de signal. Il y a eu une expression qui était peut-être un peu rapide sur ce sujet, qui a été surinterprétée ", a avoué Henri Guaino, assurant que lors du 29e sommet franco-italien mardi à Rome, le sujet sera discuté calmement et tranquillement. Le dossier de l'immigration est un des points les plus sensibles de ce sommet entre le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi et le président français Nicolas Sarkozy. Dimanche dernier, Paris avait provoqué la circulation des trains depuis la ville italienne de Vintimille vers la France, estimant qu'un train avec à bord des manifestants voulant accompagner des immigrés tunisiens posait un risque de désordre public. La France, de son côté, est agacée par l'Italie qui a décidé d'agréer des permis de séjour de six mois à plus de 20.000 Tunisiens arrivés sur ses côtes depuis janvier. Vendredi dernier Paris a annoncé qu'elle était favorable à un renforcement de la clause de suspension provisoire des accords de libre circulation de Schengen en cas d'afflux d'immigrants clandestins à une frontière extérieure de l'Union européenne. 22 des 27 Etats membres de l'UE ont signé ce texte qui instaure le principe de la liberté de circulation des personnes. Cela signifie que tout individu (ressortissant de l'UE ou d'un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des autres sans avoir à subir de contrôles systématiques. Pour se déplacer, il n'a plus besoin de passeport et, citant par exemple, les vols entre destinations de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. De plus, un Etat ne peut pas rétablir les contrôles qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale et après consultation des autres Etat membres de cet espace". A Bruxelles, la Commission européenne a indiqué n'avoir pas été informée des intentions françaises, selon un porte-parole qui a rappelé que les Etat membres de l'espace Schengen ne pouvaient procéder qu'à des reprises très temporaires et conformément justifiées des contrôles aux frontières. Elle a cependant donné raison à la France, avant de rappeler aux autorités italiennes que les permis de séjour temporaires ne sont en aucun cas une autorisation de voyager dans les autres pays de l'UE.

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