Dans un récent communiqué, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a informé l'ensemble des personnels de l'administration territoriale que, conformément à l'instruction n° 01 du 6 janvier 2007 de M. le chef du gouvernement relative à l'élaboration des nouveaux statuts particuliers, une commission a été mise en place et s'attelle sans " discontinuer " à l'élaboration d'un " statut des personnels de l'administration territoriale ". Cette commission, composée de hauts cadres de l'administration centrale et territoriale, a travaillé, dès son installation, dans le cadre d'une large consultation. Conformément aux orientations de l'instruction n° 01, il a été procédé à une évaluation exhaustive de tous les emplois actuels pour relever tous les dysfonctionnements existants à régler dans le cadre du nouveau statut. II s'agit notamment des problèmes des conseillers techniques, des corps à grade unique, des assistants de sécurité, des faisant fonction, des personnels pris en charge sur les budgets de wilaya, à la définition des emplois en adéquation avec les missions des collectivités locales et à l'élaboration d'un répertoire des métiers et qualifications dans un souci de valorisation de l'emploi local, créer des profils de carrière valorisants basés sur la formation continue et la qualification, et qui seront soutenus par le réseau de formation du ministère de l'Intérieur, en cours de mise en place par la création de six nouveaux établissements de formation. Aujourd'hui, 344 métiers ont été définis, organisés en quatre filières hiérarchisées en 20 niveaux. Ainsi, ladite commission s'attelle à la définition d'un régime indemnitaire qui tient compte de toutes les contraintes spécifiques liées à l'exercice dans l'administration territoriale. Les propositions relatives au régime indemnitaire seront soumises en même temps que le projet de statut, indique la même source. En outre, et pour préparer la mise en œuvre du statut et définir toutes les dispositions transitoires d'intégration qui prendront en compte tous les cas et positions statutaires existant dans les wilayas, les circonscriptions administratives, les daïras et les 1541 communes, il a été procédé au recensement et à la mise à jour de l'ensemble des données relatives à la ressource humaine exerçant dans ces collectivités locales, quel que soit leur cadre juridique. Il s'agit de plus de 400.000 agents, indique le communiqué, lequel précise que le statut particulier s'attache, en application des prescriptions du statut général de la Fonction publique, à définir un certain nombre de dispositions particulières et spécifiques à l'environnement des collectivités locales, créer des droits et garanties à même de protéger les fonctionnaires des collectivités locales des aléas des alternances locales ; valoriser l'emploi local eu égard à ses missions de service public et créer une parité avec les corps communs pour susciter la motivation et faciliter la mobilité des agents à travers les différentes administrations : Etat et collectivités locales. Selon le texte du communiqué, " les appels à la grève lancés obéissent à des velléités de déstabilisation de l'administration locale et de son engagement au service du citoyen. Ils sont à contre courant du travail de fond engagé par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales pour rénover l'administration locale, ainsi que de l'intérêt des personnels de l'administration territoriale ". Il est rappelé, dans le même texte, que le statut des personnels des collectivités locales, en cours de finalisation, " s'intègre dans la démarche globale de la réforme des collectivités locales engagée par le ministère de l'Intérieur, notamment les modes de gestion et d'organisation qui seront définis dans le nouveau cadre juridique ". Il va consacrer la démarche de professionnalisation de l'administration territoriale et la gestion par la compétence, à même de valoriser l'emploi local à travers l'évolution des carrières et des revenus. L'administration de tutelle rappelle également que les effets du nouveau statut, notamment les nouvelles classifications et le régime indemnitaire, seront applicables avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2008.
