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Les appréhensions des opérateurs privés
Gestion du foncier industriel
Publié dans Le Maghreb le 22 - 05 - 2007

L'épineux problème du foncier industriel est près de connaître son épilogue. La nouvelle conception que le gouvernement vient de mettre en place pour la gestion de ce dossier renferme des atouts, et non des moindres, pour prendre en charge les doléances des investisseurs nationaux et étrangers.
Cette hypothèse est vraisemblable lorsque l'on tient compte de la récente décision du gouvernement et qui consiste en la création de l'agence de l'intermédiation et de la régulation foncière. Cet organe, affilié au ministère des Participations et de la Promotion des investissements, aura les prérogatives de promoteur à qui échoira la mission de gérer les terres susceptibles d'être affectées à la localisation et à l'implantation des différents projets d'investissement potentiels, que ce soit dans le domaine industriel, commercial ou des services. En plus du patrimoine foncier relevant du domaine privé de l'Etat, la nouvelle agence, dénommée ANIREF, selon les dispositions du décret exécutif n° 07-119 du 23 avril 2007, aura aussi la tâche de récupérer l'ensemble des assiettes foncières délaissées par les anciennes entreprises publiques dissoutes. Le patrimoine foncier qui sera mis sous la tutelle de ladite agence sera affecté aux opérateurs économiques porteurs de projets d'investissement industriel, touristique ou commercial, sous forme de cession ou de concession. Néanmoins, un statut particulier sera attribué aux terres qui auront à servir de foncier industriel dans les villes d'Alger, Oran, Constantine et Annaba et ce, eu égard à l'importance stratégique qui fait de ces villes des zones d'attraction de nombreux investisseurs potentiels. Toutefois, il est utile de se pencher sur l'option de céder le foncier industriel aux opérateurs économiques avec la formule de vente aux enchères. Ce choix, en effet, suscite, d'ores et déjà, des appréhensions dans les milieux d'affaires nationaux. Pour un grand nombre d'opérateurs économiques, la formule de vente aux enchères risque de provoquer un climat de spéculation. A cet égard, le PDG de Cevital, M. Issaâd Rebrab, a soulevé cette question lors d'une conférence-débat qu'il a animée récemment en déclarant : que " Le foncier reste le plus épineux des problèmes posés. La formule de vente aux enchères que l'Etat vient de proposer ne fera qu'encourager le détournement des assiettes foncières, car, cette forme de cession ouvrira la voie aux spéculateurs immobiliers qui miseront gros en proposant des prix qui vont au-delà des objectifs tracés par les investisseurs ". En revanche, ceci a fait dire au patron de Cevital que, finalement, " il serait préférable d'acquérir un terrain auprès des propriétaires privés dont les prix sont préétablis et définis en fonction de la loi du marché, basée sur l'offre et la demande, que de s'engager sur les terres relevant du domaine privé de l'Etat dont les prix seront excessifs avec l'effet des enchères publiques ". Outre les modalités de cession, l'agence de régulation foncière est également appelée à gérer, viabiliser et aménager les zones industrielles. A cet effet, il est nécessaire de relever la problématique de l'anarchie dans laquelletrouve actuellement une grande partie de ces espaces, avec le lot de problèmes qui s'y posent, dont celui relatif au changement de vocation de nombreuses parcelles. Ainsi, de nombreux opérateurs économiques se demandent si l'agence d'intermédiation et de régulation foncière qui vient d'être créée ira jusqu'à régler ce problème dans le fonds.

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