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Les citoyens se prononcent sur la nouvelle constitution
Maroc
Publié dans Le Maghreb le 02 - 07 - 2011


Plus de treize millions de Marocains ont été appelés à se prononcer, hier, sur le projet de révision constitutionnel qui avait été annoncé par leur monarque Mohammed VI le 17 juin dernier. Suite à une vague de contestations populaires au Maroc, le roi avait, annoncé la mise en place d'une "commission ad hoc" chargée de présenter les propositions de réforme de la loi fondamentale pour le mois de juin. Les travaux de la Commission consultative de la réforme constitutionnelle (CCRC) ont été, cependant, boycottés par le mouvement "Jeunes du 20 février" qui est à l'origine des premières manifestations. Ces derniers ont évoqué que cette commission n'était pas légitime car non élue, elle ne représentait pas la population marocaine et les sensibilités qui la traverse. Chaque dimanche et durant quatre mois, des marches et rassemblements ont eu lieu dans les principales villes du Maroc pour réclamer l'instauration d'une monarchie parlementaire, et une constitution démocratique. Ces manifestations ont été parfois violemment dispersées par les forces de sécurité suscitant la condamnation d'amnesty international, de la Ligue internationale des droits de l'homme et de l'Union européenne. La CCRC a remis sa copie sur le projet de la nouvelle Constitution au roi, et ce, une semaine avant le discours du souverain du17 juin, et que le 1er juillet été la date annoncée pour la tenue du référendum sur la révision constitutionnelle. Les Marocains trouvent que le projet de Constitution ne répond pas à leurs attentes, ni à celles soulevées par le 'printemps arabe', quelques uns ont, donc, voté non. Mais l'écrasante majorité des partis politiques membres du parlement ont appelé à voter oui et massivement pour le nouveau texte. Pour rappel, le texte du projet de nouvelle constitution stipule que le roi reste le commandeur des croyants, seule autorité religieuse légitime et le remplacement de la disposition évoquant la sacralité du roi par l'expression "l'intégrité de la personne du roi ne peut est violée". Il prévoit aussi, que le roi reste le chef des armées et préserve d'importantes prérogatives politiques. Ainsi, le Roi, sur proposition du Chef de gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, "exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur". Il exerce également son pouvoir pour nominer des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, "étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du Roi, chef suprême, chef d'état-major général des Forces Armées Royales". De même, le texte du projet prévoit que "le pouvoir de législation et d'édiction de toutes les lois est désormais du ressort exclusif du parlement". Concernant la justice, le projet stipule la création d'un "Conseil supérieur du pouvoir judiciaire" érigé en institution constitutionnelle présidée par le roi en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature qui était dirigé par le ministre de la justice. Sur le plan culturel, le projet prévoit la constitutionnalisation de l'Amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe et "son officialisation effective devra s'inscrire dans un processus graduel, au moyen d'une loi organique, qui en définira les modalités d'intégration dans l'Enseignement et aux secteurs prioritaires dans la vie publique". Ce projet de constitution a été critiqué par les "Jeunes du 20 février" qui ont appelé à son boycott estimant qu'il ne répondait pas à leurs attentes et aux principes d'une monarchie parlementaire pour laquelle ils militaient.

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