Le Conseil du gouvernement a tenu une réunion, mercredi, sous la présidence de M. Abdelaziz Belkhadem, Chef du gouvernement. Il a examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, présenté par le ministre des Transports. L'avant-projet de loi propose des amendements qui visent à introduire des dispositions ayant une triple finalité, il s'agit : d'adapter la loi de 1998, relative à l'aviation civile, aux conventions internationales auxquelles notre pays a souscrit, de clarifier le concept d'aéronefs étrangers à l'effet de permettre aux organismes en charge des questions d'autorisation de survol et d'atterrissage, d'identifier, sans difficulté, les différents types d'appareils, de déterminer les modalités de règlement de la question du taxi aérien et d'augmenter le nombre de sièges, à l'effet de mettre en adéquation la loi avec l'évolution du marché et le développement technologique que connaît l'aviation civile. Le Conseil du gouvernement a, également, examiné et endossé un avant-projet de loi relative aux contentieux en matière de sécurité sociale, présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. L'avant-projet de loi a pour objectif d'organiser une plus grande maîtrise de la gestion du contentieux de sécurité sociale et une simplification des procédures, aussi bien pour les organismes que pour les assurés sociaux et les assujettis. Il apporte également une contribution à l'amélioration des mécanismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, déterminantes pour la pérennité du système national de sécurité sociale, instrument essentiel de la politique de solidarité nationale. A ce titre, les nouvelles dispositions ont pour objet la levée des difficultés existantes et l'examen rapide des recours, la simplification des procédures et la garantie effective des droits tant pour les assurés sociaux, les assujettis que pour les organismes de sécurité sociale, l'amélioration des procédures de recouvrement des cotisations, une plus grande efficacité des procédures de recouvrement en plus de l'octroi du caractère non suspensif aux recours des intéressés en matière d'opposition et de contrainte. Le Conseil du gouvernement a, par la suite, entendu une communication du ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme sur l'état et l'avenir de l'environnement en Algérie. Le document présenté à cette occasion, constitue une synthèse des travaux de recherche réalisés par des équipes d'experts. Il actualise les données du premier rapport sur l'état et l'avenir de l'environnement élaboré en 2000 et identifie les problèmes écologiques nouvellement apparus. Il présente un état relativement exhaustif des réalisations opérées durant les quatre dernières années dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Il présente, par ailleurs, une analyse critique des progrès effectués. A cet égard, tout en soulignant les points forts et les faiblesses, il indique les éléments essentiels qui serviront de points d'appui à l'élaboration du programme d'action dans ce domaine pour les cinq années à venir. Le rapport se compose de cinq parties qui traitent, de la présentation de l'arrière-plan socioéconomique de l'étude notamment . Le Conseil du gouvernement a décidé la poursuite des actions en cours pour mettre fin à la dégradation des sols, au rétrécissement du couvert végétal, à l'appauvrissement de la diversité biologique et des ressources génétiques, à la diminution des terres agricoles, à la pollution des eaux superficielles et souterraines et de l'air. Le Conseil du gouvernement a, enfin, entendu une communication du ministre des Moudjahidine, sur les cérémonies commémoratives du 45e anniversaire de l'indépendance nationale.
