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L'Algérie réclame une véritable libéralisation
Marché européen de l'énergie
Publié dans Le Maghreb le 26 - 07 - 2007

Les relations énergétiques entre l'Algérie et l'Europe sont des plus tumultueuses ces dernières semaines.
Il faut dire que le conflit sur le Medgaz y est pour beaucoup. Même si le conflit touche à sa fin, le cas Medgaz a été riche en enseignements. Il est surtout révélateur du protectionnisme qui subsiste dans les marchés européens même si Bruxelles clame haut et fort avoir pris une bonne option pour l'ouverture et tente d'imposer ces mêmes règles à ses partenaires. Cela a été le cas avec l'Algérie d'ailleurs. C'est dans le souci de respecter ces règles d'ouverture en acceptant la suppression des "clauses territoriales" dans ses contrats de vente de gaz à l'Union européenne. Néanmoins, l'ouverture devra être bénéfique de façon réciproque. C'est ainsi qu'ayant constaté des agissements ségrégationnistes sur certains marchés européens, l'Algérie réclame, aujourd'hui, une ouverture effective du marché européen pour que la Sonatrach puisse aussi en bénéficier. Il serait utile de rappeler, dans ce contexte, que l'Algérie et la Commission européenne sont parvenues le 11 juillet en cours à un accord aménageant les dispositions relatives aux "restrictions territoriales" et au "partage de la marge" dans certains contrats de fourniture de gaz de Sonatrach à ses clients européens.
Certaines de ces clauses interdisaient aux acheteurs européens de gaz algérien, majoritairement des grossistes italiens et espagnols, de revendre dans les pays voisins le gaz qu'ils achetaient à Sonatrach. La Commission estimait que ces clauses étaient "anticoncurrentielles".L'accord conclu entre le ministre algérien de l'Energie et des Mines Chakib Khelil et la Commissaire européenne chargée de la Concurrence, Neelie Kroes, porte sur les clauses territoriales et les mécanismes de partage de la marge des accords de fourniture de gaz conclus avec Sonatrach. Il supprime les clauses territoriales dans les contrats en vigueur, les interdit dans les contrats futurs et les remplace par un mécanisme de partage de la marge bénéficiaire obligeant l'importateur à la partager en partie avec Sonatrach s'il revend le gaz à un client établi hors du territoire couvert par l'accord ou à un client qui utiliserait ce gaz à une fin autre que celle qui a été convenue. Mme Nelie Kroes a souligné, à l'occasion que l'accord représentait une "percée majeure de nature à promouvoir les relations entre l'Europe et l'un des fournisseurs les plus importants en gaz naturel". "L'accord élimine un important obstacle à la création d'un marché européen commun du gaz", a encore estimé la commission européenne. Pour sa part, M. Khelil, cité dans le communiqué, a indiqué que "l'Algérie veut faire de Sonatrach un acteur actif dans un marché européen de gaz ouvert, transparent et compétitif".


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