« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



M. Rachid Benaïssa à propos du foncier agricole et de l'investissement: "Il faut garantir aux agriculteurs un environnement favorable"
Publié dans Le Maghreb le 26 - 09 - 2012


Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Benaïssa, a appelé lundi dernier, les responsables de l'Office national des terres agricoles (ONTA) à garantir aux agriculteurs un "environnement des plus favorables" pour investir. Le ministre, qui s'est réuni avec les directeurs de wilayas de l'ONTA a estimé qu'il était "nécessaire d'assurer la protection et la sauvegarde du potentiel productif dans le but de protéger l'exploitant agricole et de lui garantir un environnement des plus favorables pour investir et s'investir". Cette réunion s'est tenue dans le cadre de la "poursuite et du renforcement de la sécurisation foncière agricole". L'ordre du jour de cette rencontre, mise sous le thème : "la poursuite et le renforcement de la sécurisation foncière agricole", portait sur l'évaluation de la mise en œuvre de la loi 10-03 du 15 août 2010, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, notamment l'opération de conversion du droit de jouissance perpétuel en droit de concession. M. Benaïssa a appelé à cette occasion les responsables régionaux de l'office à "inciter les exploitants à travailler leurs terres en appliquant la procédure de mise en œuvre de la constatation de non exploitation des terres agricoles", en mettant l'accent sur l'impérieuse nécessité d'assurer la protection et la sauvegarde du potentiel productif dans le but de protéger l'exploitant agricole et de lui garantir un environnement des plus favorables pour investir et s'investir. A cet effet, il a instruit les directeurs régionaux et les directeurs de wilayas de l'ONTA à inciter les exploitants à travailler leurs terres, tout en actionnant la procédure de mise en œuvre de la constatation de non exploitation des terres agricoles et en veillant pour que l'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle octroyé aux membres des ex-exploitations agricoles collectives (ex-EAC) et individuelles (ex-EAI), en droit de concession, soit finalisée au plus tard le 18 août 2013. Selon un nouveau bilan avancé par le ministère, le nombre de dossiers déposés pour l'obtention de la concession a atteint 203 000 jusqu'au 19 septembre dont 200 389 ont été traités par l'ONTA. Les commissions de wilayas ont jusqu'au 31 décembre pour finaliser le traitement des dossiers litigieux, selon une instruction interministérielle datée du 11 septembre 2012. M. Benaïssa a demandé également aux directeurs de l'ONTA d'"encourager et d'accompagner l'extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur et/ou de modernisation du foncier agricole". Il a préconisé l'application du nouveau dispositif relatif à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage et de grands périmètres destinés aux cultures stratégiques (maïs, pomme de terre, céréaliculture, élevage..) notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-plateaux. L'ONTA doit également accélérer le règlement de la question du foncier agricole concernant l'accès à la propriété foncière agricole (APFA) dans les zones sahariennes dont la date butoir est fixée au 31 décembre 2012. Instituée par la loi de 1983, la disposition de l'APFA donne aux Algériens le droit d'acquérir des terres dans les zones sahariennes et steppiques au dinar symbolique.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.