La Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA) prépare un document portant sur des propositions concernant l'accès des entreprises algériennes aux marchés publics et l'assouplissement des facteurs de blocage, a-t-on appris de sources de patronat. La question sera débattue lors d'une réunion que tiendra cette organisation patronale à la fin du mois prochain. C'est vrai que le code des marchés que l'on compte réviser prochainement est très critiqué par les opérateurs économiques. Et pourtant, le nouveau code des marchés publics en vigueur, prévoit plus de transparence, d'équité, de publicité, et de recours dans les diverses opérations d'appels d'offres lancés, selon les professionnels et autres opérateurs. Le texte prévoit aussi d'alléger les procédures afin d'éliminer les retards dus à la bureaucratie. Ces dispositions sont mises en œuvre avec un contrôle en amont à travers un cahier des charges, la commission d'ouverture des plis, d'évaluation des offres, un contrôle est également assuré par des organismes compétents. Concernant son application, il a été créé un organe spécialisé comme intermédiaire entre les entreprises et les maîtres d'ouvrages. Il s'agit de la Caisse de garantie des marchés publics (CGMP) qui a vu le jour le 21 février 1998 sous forme d'une Epic. Elle est chargée de désintéresser les entreprises ayant entamé ou achevé un marché (projet) et qui n'ont pas été payées dans les délais requis. La nouvelle réglementation a introduit aussi les pénalités de retard et les intérêts moratoires. Notamment, l'entreprise qui n'a pas perçu son argent à temps de la part du maître d'ouvrage, a le droit de réclamer les intérêts moratoires. Au cas où elle n'est pas payée, elle est en mesure de saisir la Caisse de garanti et lui présenter la facture ou sa situation dans le but d'être désintéressée ou demander auprès du maître d'ouvrage une attestation de droit au paiement. Avec cette démarche, elle peut recevoir une avance pouvant aller jusqu'à 90% du montant demandé. À ce moment-là, c'est la caisse qui bénéficiera des intérêts moratoires. Si l'entreprise n'arrive pas à obtenir cette attestation, elle peut se présenter à la CGMP munie de sa situation suivie d'un attachement (le travail accompli reconnu par le maître d'ouvrage). La caisse délivrera à cette société une avance, mais les frais financiers seront à la charge de cette dernière qui peut bénéficier des intérêts moratoires a posteriori. Malgré toutes ces dispositions, les PME critiquent certaines mesures, notamment la caution financière de soumission de 1% et de garantie de bonne exécution qui "tourne elle aussi autour de 5 et 6%" selon le marché. Des observateurs soulignent que la PME ne peut bloquer cette somme, qui pourrait être multipliée par autant de marchés qu'elle a eus et que l'entreprise est devenue "un financier plutôt qu'un agent économique". Cette situation pousse les PME en difficultés à mobiliser des crédits auprès des banques en raison de leur précarité. Par ailleurs, la CIPA qui regroupe les professionnels du bâtiment, des travaux publics, de l'hydraulique et des matériaux de construction débattra, lors de sa réunion des contraintes d'approvisionnement en matériaux de construction, ciment, sable et divers agrégats. Il est à noter que la prochaine réunion permettra aussi de préparer des dossiers pour le prochain agenda du comité de suivi du pacte économique et social prévu avant la fin de l'année, d'autant qu'une tripartite est prévu dans ce sens, selon la déclaration de chef du gouvernement M. Abdelaziz Belkhadem, lors de point de presse qu'il a tenu à l'issue de la bipartite du 3 septembre.
