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Tizi-Ouzou : Des peines de trois ans et de sept ans de prison ferme pour trafic d'armes
Publié dans Le Maghreb le 25 - 11 - 2013


Le juge près le tribunal criminel de Tizi-Ouzou a prononcé des peines allant de trois à sept années de prison ce jeudi à l'encontre de quatre membres d'un groupe de trafiquants d'armes de guerre de quatrième catégorie. Les accusés, H. Djaafar, A. Mourad, C. Djamel étaient en fait jugés en appel suite à un pourvoi en cassation introduit par la Cour suprême en 2011. Lors de ce procès en appel, les accusés reconnus coupables de " commercialisation d'armes de guerre et de défense de quatrième catégorie, sans autorisation " ont écopé chacun de trois ans de prison ferme et d'une amende de 30 000 DA tandis que S. Karim a été condamné à 07 ans de réclusion criminelle, assortie de 500 000 DA d'amende pour " commercialisation d'armes de guerre et de défense de quatrième catégorie, sans autorisation", "fausse déclaration" et "falsification de documents administratifs". Selon l'arrêt de renvoi, cette affaire a été dévoilée par les services de la police judiciaire qui, agissant sur renseignements, ont procédé en décembre 2011 à l'interpellation en flagrant délit, de A. Mourad et H. Djafar, en compagnie d'une O. Boussaad, qui purge actuellement sa peine après avoir été condamné, en 2012, dans le cadre de cette affaire, dans un débit de boissons alcoolisées à Tizi Rached. Lors de cette opération de police, deux pistolets automatiques, un poignard et une somme de 98 000 DA qui devait servir à la transaction, ont été saisis. La perquisition du domicile de S. Karim, qui avait vendu les deux PA à O. Boussaad, a permis aux forces de police de récupérer de munitions et de faux papiers d'identité. Durant le procès, les quatre accusés ont nié les faits retenus contre eux. Le représentant du ministère public a requis la peine de 20 ans de prison ferme assortie de 3 millions de dinars d'amende contre chacun d'entre eux. Lors du premier procès, les quatre personnes ont été condamnées à des peines de sept ans de prison ferme. Le procureur avait, pour rappel, requis des peines de 20 ans de prisons assorties de 3 millions de dinars à payer par chacun des prévenus.

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