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Assurance habitation : Les agences immobilières pour l'application rigoureuse de la loi sur l'assurance CAT-NAT
Publié dans Le Maghreb le 13 - 03 - 2014

L'assurance contre les catastrophes naturelles (CAT-NAT) est obligatoire depuis 2003 pour les propriétaires. Elle prend en compte les risques de plus en plus importants liés aux conditions climatiques et aux tremblements de terre. Pourtant, en pratique, très peu d'immeubles sont assurés, pour diverses raisons, dont la conformité du bâti qui, généralement, tarde dans son attribution par les autorités. De ce fait, la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) a plaidé, avant-hier à Alger, pour l'application rigoureuse de la loi relative à l'obligation de l'assurance contre les catastrophes naturelles (CAT-NAT), une police d'assurance obligatoire mais qui ne représente qu'une part marginale du marché.
"On veut appliquer l'ordonnance 03-12 du août 2003 qui oblige les propriétaires à contracter une police d'assurance contre les catastrophes naturelles qui prend en compte les risques de plus en plus importants liés aux intempéries et aux tremblements de terre", a indiqué Maamri Zahoua, présidente de la FNAI, lors d'une conférence de presse.
Le contrôle de l'Etat est important pour amener les citoyens à contracter ce type d'assurance à travers des sanctions contre les contrevenants, a souligné la présidente de la FNAI qui relève de l'Union générale des commerçants et artisans Algériens (UGCAA).
L'ordonnance de 2003 stipule que les propriétaires doivent impérativement présenter une attestation d'assurance CAT-NAT au notaire en cas de vente ou de location d'un bien immobilier mais aussi à l'administration fiscale au moment d'effectuer une déclaration fiscale. Mme Maamri a déploré le nombre "minime" de propriétaires de logements en Algérie qui contractent une assurance CAT-NAT. En 2013, le chiffre d'affaires de la branche CAT-NAT s'est établi à 1,750 milliard DA (mds) contre 1,555 mds DA en 2012, soit une évolution de 13%, selon l'Union des assurances et de réassurance (UAR). Mais la part de l'assurance CAT-NAT ne représentait que près de 2% du marché entre 2009 et 2012, selon le Conseil national des assurances (CNA). Une campagne de sensibilisation a été lancée par la FNAI en collaboration avec des compagnies d'assurances pour sensibiliser les citoyens quant à l'importance des assurances immobilières, notamment contre catastrophes naturelles, le vol et l'incendie. "Il faut informer et sensibiliser les propriétaires de maisons pour instaurer une culture d'assurances chez eux et protéger leurs patrimoines immobiliers", a-t-elle insisté.


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