Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil constitutionnel affirme aux six candidats : Le droit de recours contestant la régularité du vote assuré
Publié dans Le Maghreb le 15 - 04 - 2014

Le Conseil constitutionnel a rappelé hier dans un communiqué l'exercice du droit de recours contestant la régularité des opérations de vote pour tout candidat à l'élection présidentielle du 17 avril ou son représentant et ce, en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral.
Le Conseil constitutionnel a, à cet égard, indiqué que "tout candidat ou son représentant dûment mandaté ainsi que toute personne habilitée parmi les représentants des autres candidats dans le bureau de vote, ont droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant une réclamation".
Il a ajouté que "la réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponible au niveau du bureau de vote", relevant que "le Conseil constitutionnel est immédiatement saisi de cette réclamation, présentée sous forme de recours transmis au conseil par voie télégraphique au plus tard le vendredi 18 avril 2014, à 12h00 (midi)".
"Le recours doit mentionner la qualité du requérant, son nom et prénom, son adresse, le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce d'identité, sa signature, les nom et prénom (s) du candidat représenté, ainsi que l'exposé des faits et les moyens justifiant la réclamation", a souligné le Conseil constitutionnel.
"Si le recours est présenté par une personne mandatée par un candidat non représenté dans un bureau de vote, le recours doit être accompagné d'une habilitation écrite transmise au Conseil constitutionnel", a-t-on ajouté de même source, précisant que "les recours doivent être transmis au Conseil constitutionnel par fax au numéro ci-après: 021 92.32.03 (10 lignes groupées)".
Le Conseil constitutionnel a indiqué que toutes ces précisions étaient relatives aux dispositions de l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral, du décret exécutif N° 14-80 relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote et des articles 28 et 29 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil, dans le souci de "réunir les meilleures conditions pour l'exercice du droit de recours contestant la régularité des opérations de vote".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.