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Assemblé-populaire nationale : Le projet de loi de finances 2015 présenté devant la commission des finances et du budget
Publié dans Le Maghreb le 02 - 10 - 2014

Selon un communiqué de l'APN, M. Mohamed Djellab, ministre des Finances, a présenté, avant-hier, le projet de loi de finances 2015 devant les membres de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale. Lors de la réunion présidée par Rabah Zebar, président de la commission, en présence du ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé du budget et de la prospective, Hadji Baba Ammi, M. Djellab a évoqué les éléments d'encadrement de l'économie macroéconomique du projet de loi de finances 2015.
Il s'agit du prix du pétrole fixé à 37 dollars USA, comme prix de référence fiscale, le prix de change estimé à 79 dinars pour 1 dollar USA, la hausse des importations de marchandises de 4,5 % en dollars, la hausse du volume des exportations des hydrocarbures de 3,68% et la croissance économique hors hydrocarbures de 4,25%.
M. Djellab a souligné que la structure des équilibres budgétaires prévue pour l'année 2015 concerne la hausse de 18.896 milliards DA du PIB, contre 18.191 milliards de DA pour la loi de finances actuelle (17.647 milliards comme prévisions de clôture pour l'année 2014), avec un recul de croissance à 3,8%, et le maintien de la moyenne de croissance du PIB, tirée par les secteurs du batiment et travaux publics, les services de vente et les hydrocarbures.
Quant au fonds de régulation des recettes, il devrait se renforcer l'année prochaine par un montant de 2.634 milliards de DA, grâce à la hausse des exportations d'hydrocarbures, selon la même source.
Concernant les dispositions du projet de loi de finances 2015, le ministre a affirmé qu'elles visaient à réaliser plusieurs objectifs à caractère économique, financier et social, comme l'encouragement de l'investissement, la promotion de la production nationale, l'amélioration du rendement, l'élargissement de l'assiette fiscale, la facilitation des mesures administratives au profit des entreprises et des ménages et l'assainissement de la liste des comptes d'affectation spéciale.
A la fin de l'exposé, les membres de la commission ont examiné des questions inhérentes au contenu du projet de loi, portant essentiellement sur la nécessité de rationnaliser les dépenses publiques, d'encourager l'investissement dans les secteurs producteurs hors hydrocabures et de relancer les crédits à la consommation en ce qui concerne le produit local.
Par ailleurs, les membres de la commission ont salué l'abrogation de l'article 87 bis du code du travail.


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