Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a insisté sur le respect de la souveraineté nationale dans le traitement du dossier des moines de Tibhirine. Le ministre a affirmé que le juge algérien en charge de l'affaire de l'assassinat des 7 moines de Tibhirine à Médéa en 1996, se rendra en France fin octobre pour l'exécution de la commission rogatoire. Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie d'installation du président de la cour d'Alger, M. Louh a indiqué que "dans le cadre du principe de réciprocité et de la coopération judiciaire, le juge algérien doit procéder à son tour à l'exécution de la commission rogatoire en France à la fin octobre". Répondant à une question sur la visite à Alger du juge français en charge de l'affaire, le ministre a précisé que "le déplacement du juge algérien en France s'inscrit dans le cadre de la coopération judiciaire conformément aux usages". "L'objectif commun" dans la coopération judiciaire est de lutter, a-t-il ajouté, contre la criminalité, de trouver la vérité et de punir les criminels notamment dans le crime organisé et le terrorisme". M. Louh a rappelé que l'affaire "était instruite en Algérie par le pôle pénal d'Alger spécialisé dans les affaires de terrorisme et du crime organisé et l'est également par la justice française. dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux pays conformément à l'accord judiciaire qui lie les deux parties". Le ministre a précisé qu'"après que les autorités algériennes aient donné leur feu vert, le juge français est venu en Algérie (...) pour l'exécution de la commission rogatoire relative à cette affaire". Il a ajouté que "l'exécution de la commission rogatoire et l'application des procédures seront effectués par le juge algérien chargé de cette affaire conformément aux usages et conventions internationaux ". "La coopération judiciaire se fera sur la base du respect de la souveraineté de chaque pays, que ce soit pour l'affaire des moines de Tibhirine, de Khalifa, ou tout dossier judiciaire en cours", a déclaré, hier, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, lors du point de presse organisé en marge de l'installation du nouveau président de la cour d'Alger dans ses fonctions. La précision intervient en pleine visite, en Algérie, du juge du pôle antiterroriste, Marc Trévidic, pour assister à l'exhumation et l'autopsie des sept moines trappistes du monastère de Tibhirine assassinés en 1996.
L'affaire Khalifa Par ailleurs, le ministre a affirmé que "la cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense de l'ancien homme d'affaires algérien, Abdelmoumène Rafik Khelifa, poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation". "Selon mes informations, la Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense du mis en cause", a indiqué M. Louh à cet égard. "Une fois cette question tranchée, il sera procédé à l'enrôlement ou non de l'affaire et à la prise d'autres mesures que prévoira la décision de la Cour suprême", a souligné le ministre. Le ministre a fait remarquer à ce propos que "toutes les affaires sont soumises aux procédures judiciaires prévues par la loi". En réponse à une question relative au jugement prononcé récemment par le tribunal de Nanterre (France) à l'encontre de Abdelmoumène Khelifa, M. Louh a précisé que "toute Justice, en Algérie ou ailleurs, est souveraine". Abdelmoumène Rafik Khelifa a été condamné par contumace, la semaine dernière, à cinq ans de prison par le tribunal de Nanterre (France). L'accusé, actuellement détenu en Algérie, a été jugé coupable d'avoir organisé "le pillage" de sa société juste avant sa liquidation, en "la vidant de certains de ses actifs les plus significatifs", notamment des propriétés et des voitures de luxe. Il est poursuivi en France dans une affaire impliquant deux des entreprises de son holding (Khalifa Airways et Khalifa Rent Car) implantées à Puteaux (Nanterre). L'affaire a commencé en juillet 2003, lorsque tous les ordinateurs de Khalifa Airways ont disparu des locaux de Puteaux, alors que la société venait d'être placée en liquidation judiciaire. L'ancien homme d'affaires a déjà été condamné en 2007 par le tribunal criminel de Blida par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour association de malfaiteurs et faillite frauduleuse.
