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Trois dossiers en cours de traitement au niveau des tribunaux
Blanchiment d'argent
Publié dans Le Maghreb le 13 - 11 - 2007

La Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie a organisé, hier, à l'hôtel Sofitel, un séminaire d'information sur le thème "Les opérations bancaires courantes domestiques et internationales" et ce, en collaboration avec des représentants de banques algériennes privées et publiques et des cabinets de conseil. Plusieurs sujets ont été débattus lors de cette journée tels que les différents moyens de régler et de sécuriser les paiements, les nouveaux moyens de paiement mis en place, permettant de régler plus rapidement une opération domestique ou internationale, le paiement des prestations de service et le cadre réglementaire de la domiciliation bancaire modifié par un règlement récent de la Banque d'Algérie. Il en ressort ainsi que la modernisation du système de paiement et des systèmes d'information et comptable est en cours. Elle devrait contribuer à améliorer sensiblement la qualité et les délais de transmission des données et à faciliter davantage la supervision bancaire par la Banque centrale d'Algérie.
Néanmoins, l'accès au crédit reste limité. La modicité du capital des banques privées limite leur capacité de crédit en raison de l'application des normes prudentielles. Même si cette situation risque rapidement d'évoluer, les autorités veulent amener les banques à augmenter leur capital. Des institutions privées spécialisées font leur apparition sur le marché monétaire telle que l'Arab Leasing Corporate (à capitaux algériens, publics et privés, saoudiens et une participation de la SFI).
Pour M. Chaâbane, directeur des moyens de paiement au niveau du CPA, le système de télécompensation indique que 85% des chèques sont normalisés. Aussi, la banque vise à initier des plans de formation concernant le nouveau système de paiement ; la banque entreprend de mettre en place 70 DAB GAB et envisage de mettre en circulation 100 000 cartes de paiement d'ici décembre 2007.
Quant à la réglementation des changes, elle consacre le principe de la liberté de mouvement des capitaux pour financer une activité économique, ainsi que le rapatriement des fruits des investissements.
Concernant les opérations des domiciliations bancaires et pour assurer la régularité de ces opérations bancaires liées au commerce extérieur, la réglementation soumet les opérateurs à une domiciliation bancaire préalable et à un apurement du dossier sur la base de documents justificatifs réglementaires, les opérations d'importation ( autres que les services) et d'exportation et plus généralement l'ensemble des activités liées au commerce extérieur. La domiciliation des opérations de services non liés est soumise à l'accord préalable de la Banque d'Algérie. Selon M. Amghar, président de la cellule de traitement du renseignement financier, l'Algérie a enregistré de grandes avancées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
En effet, notre pays a signé dix protocoles d'accord pour lutter contre ce phénomène et vient de finaliser deux accords avec la Mauritanie et le Sénégal. Aussi, la cellule vient de remettre un dossier concernant des affaires de blanchiment d'argent au tribunal de Bir Mourad Rais pour examen.
Ce responsable a affirmé que l'Algérie est en train de finaliser dix projets liés aux protocoles d'accord concernant le blanchiment d'argent et le financement des actes terroristes, et seront signés par l'Algérie et dix autres pays d'Europe, d'Afrique et arabes. Selon le président de la CTRC, depuis le lancement de la cellule en 2004, cette dernière a transmis les dossiers de trois affaires de blanchiment d'argent au tribunal, dont le montant des préjudices est évalué à 7,8 millions d'euros. Notons que de 2005 à décembre 2006 la cellule à recueilli 12 déclarations de soupçons. Au 30 juin 2007 le chiffre a atteint 47 déclarations de soupçons et en novembre 2007 il y en a eu 84. Il mettra enfin l'accent sur le fait que la banque joue le rôle de superviseur principal de toute opération de transfert financier.


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