Les deux affaires traitées portent sur un montant de 7,8 millions d'euros. La Cellule de traitement des renseignements financiers (CTRF) a réceptionné 84 déclarations de soupçons, a affirmé, hier, le président du conseil de la cellule, M. Abdelmadjid Amghar, lors d'un séminaire sur les opérations bancaires courantes domestiques et internationales organisé par la Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie, à l'hôtel Sofitel d'Alger. Au titre de l'exercice 2006, la CTRF a porté en justice deux dossiers, qui regroupent 16,6% de déclarations de soupçons. Les deux dossiers sur le blanchiment d'argent présumé, détournement de fonds et trafic de stupéfiants ont été déjà traités par la justice. Ces affaires, les cas sanctionnés par la justice, représentent un montant cumulé de 7,8 millions d'euros. Un troisième dossier est en cours de montage pour qu'il soit aussi transmis à la justice. Pour autant, ces statistiques ne sont que la face émergée de l'iceberg. Et pour cause, les déclarations de soupçons enregistrées au niveau de la Cellule de traitement des renseignements financiers émanent toutes et uniquement des banques. Alors que la loi du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a clairement identifié les parties soumises à l'obligation de déclaration de soupçons. Le texte cite, au-delà des banques et établissements financiers, les assurances, les mutuelles, les jeux et les services financiers d'Algérie-Poste, mais aussi toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, conseille ou réalise des opérations entraînant des mouvements de capitaux, plus particulièrement les notaires, les avocats et les commissaires en compte. Il est de notoriété publique que le secteur de l'immobilier draine des sommes faramineuses d'argent. Les transactions se font souvent en espèces loin du regard des banquiers. Ces transactions malheureusement échappent, du moins actuellement, au contrôle. M. Abdelmadjid Amghar révèle aussi que la Cellule de traitement des renseignements financiers a reçu deux demandes d'assistance de la part de la cellule belge, trois de la cellule française et une demande de la cellule libanaise. Alors pour sa part, l'Algérie a introduit des demandes d'assistance à la France pour deux dossiers, au Liban pour deux dossiers et à la Turquie pour un dossier. Mme Mentouri, ministre déléguée à la Réforme financière : Réception imminente des offres relatives à l'ouverture du capital du CPA C'est Mme Fatiha Mentouri, ministre déléguée à la Réforme financière, qui devait introduire le séminaire sur les opérations bancaires courantes domestiques et internationales. Mme Fatiha Mentouri n'a pas pu faire le déplacement en raison de la tenue à la même heure de la 9e session du Forum pour le partenariat avec l'Afrique. Cependant, dans son discours lu par le président de la CFCIA, la ministre déléguée à la réforme financière affirme que “la réforme financière aborde actuellement la phase de consolidation et d'approfondissement”. Elle annonce, en parlant du processus d'ouverture du capital de Crédit populaire d'Algérie, que l'opération a atteint la phase de sélection avec “la réception imminente des offres techniques et financières”. Toujours dans le cadre de la restructuration bancaire, Mme Fatiha Mentouri rappelle le lancement aussi de la privatisation de la BDL et la transformation graduelle des banques qui demeurent dans le giron de l'Etat. La ministre déléguée à la Réforme financière évoque la possibilité de création de nouvelles entités financières, notamment une banque d'affaires. Concernant la Bourse, sa relance, estime Mme Fatiha Mentouri, est subordonnée à “une dynamisation de l'offre de titres par le secteur privé et par le biais de la privatisation ensuite”. En tout état de cause, la réforme financière est tributaire de la réforme de la justice. Législation des changes : difficultés d'interprétation signalées Les opérateurs économiques semblent avoir bien accueilli la fin de l'autorisation préalable de la Banque d'Algérie pour le paiement des prestations de services. Le nouveau règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises pose le principe de liberté des paiements et transferts afférents aux transactions courantes. Désormais, les dossiers de domiciliation de dossiers au titre de commerce extérieur sur les services sont examinés par les banques commerciales. “C'est une liberté encadrée”, souligne M. Le Hec, senior manager KPMG, indiquant qu'une instruction de la Banque d'Algérie précise les prestations de services concernées par cet assouplissement. Cependant, certains intervenants ont relevé des “couacs ou malentendus” entre les textes de la Banque d'Algérie et ceux de la douane. “Certains services sont considérés par la douane comme des marchandises, contrairement à la Banque d'Algérie”, souligne M. Bessaih, Head of Trade Center, Senior Trade Manager, BNP Paribas, qui suggère la nécessité “d'un texte spécial concernant les technologies de l'information”. D'autres intervenants, des comptables d'entreprise, signalent des anomalies qui “font grincer la machine de traitement du chèque bancaire, que les autorités estiment bien huilée”. Meziane Rabhi
