Les grandes puissances et l'Iran ont conclu jeudi à Lausanne un accord-cadre pour résoudre le dossier du nucléaire iranien, ont annoncé les dirigeants occidentaux et iranien. Il s'agit d'une étape cruciale sur la voie d'un accord final d'ici au 30 juin. C'est d'abord sur twitter que les Occidentaux et les Iraniens, dont le président Hassan Rohani en personne, ont annoncé qu'un accord-cadre avait été conclu. Il a été forgé après une semaine de négociations marathon. Des progrès suffisants ont été obtenus pour poursuivre les négociations jusqu'à l'échéance du 30 juin et un accord final, ont annoncé la cheffe de la diplomatie de l'UE et son homologue iranien. Federica Morgherini et Mohammad Javad Zarif se sont exprimés au Learning Center de l'EPFL à Lausanne. Ils ont lu respectivement en anglais et en farsi une déclaration commune. Intervenant à la Maison Blanche, le président américain Obama a salué une "entente historique avec l'Iran qui, si elle est pleinement appliquée, l'empêchera d'obtenir l'arme nucléaire". Mais il a immédiatement souligné que tout accord ferait l'objet de "vérifications sans précédent" quant à son application. Si l'Iran triche, "le monde le saura", a-t-il ajouté.
En fonction de Téhéran D'après ce pré-accord, la capacité d'enrichissement d'uranium de l'Iran devra être réduite. Par ailleurs, Téhéran maintiendrait 6 100 centrifugeuses en activité (contre 10 000 actuellement). L'Iran a accepté en outre de ne pas enrichir d'uranium a plus de 3,67% pendant au moins quinze ans et de ne pas construire de nouvelles installations d'enrichissement d'uranium pendant quinze ans. Les sanctions américaines et européennes seront levées en fonction du respect des engagements de l'Iran, a immédiatement prévenu l'Union européenne. Tout accord final devra être endossé par le Conseil de sécurité de l'ONU, a souligné Federica Mogherini. Tandis que la Russie estime que cet accord constitue une reconnaissance du droit "inconditionnel" de l'Iran à développer un programme civil, Israël a estimé que se réjouir de l'accord-cadre était "détaché" des réalités. L'Etat hébreu a promis de continuer à se battre contre tout "mauvais" accord définitif qui doit intervenir avant le 30 juin.
"Il reste du travail" C'est un "accord d'étape" positif, mais "il reste du travail à faire", a insisté le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius. De leur côté, et malgré les avertissements de M. Obama, les républicains du Congrès ont annoncé qu'ils persisteraient à demander un droit de regard sur tout accord final. L'annonce de jeudi couronne huit jours d'un incroyable marathon diplomatique dans un palace lausannois. Les négociateurs ont discuté jour et nuit pour arracher un compromis historique avant un accord final.
Fruit du pragmatisme de Khamenei Le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a privilégié le pragmatisme à la rhétorique radicale et la perspective d'un conflit avec l'Occident pour rendre possible la conclusion de l'accord cadre qui ouvre la voie à un règlement du dossier nucléaire iranien, estiment des experts. L'approbation par l'ayatollah Khamenei --qui a la haute main sur tous les dossiers stratégiques-- des termes d'un accord nucléaire étaient l'une des grandes interrogations de ces 18 derniers mois, alors que les négociations s'intensifiaient entre l'Iran et le groupe 5+1. Connu pour sa méfiance à l'égard de Washington et de ses alliés, il a même affirmé ne pas croire à une issue positive après 12 ans de crise diplomatique. Mais les paramètres clés d'un accord-cadre trouvé jeudi à Lausanne confirme la volonté du dignitaire religieux de parvenir à un accord final, qui doit être rédigé avant le 30 juin.
'Nous sortons gagnants' Le texte doit réunir les deux objectifs du numéro un iranien: la levée des sanctions internationales mises en place depuis 2006 et la préservation du programme nucléaire iranien, même limité et sous étroite surveillance, selon l'expert téhéranais Amir Mohebbian, un conservateur proche du pouvoir. C'était le plan du guide, estime-t-il. Selon lui, il était important de montrer au monde que nous pouvions faire des progrès scientifiques malgré les pressions, mais il était aussi important d'obtenir la levée des sanctions. Le numéro un iranien, qui a 75 ans, veut résoudre cette question pour l'avenir du pays et de la région, ajoute-t-il. Les menaces américaines ou israéliennes d'une action militaire n'ont pas stoppé les activités nucléaires iraniennes. La crise a culminé entre 2010 et 2012 avec les assassinats de quatre scientifiques, que Téhéran a imputés à Israël et aux puissances occidentales. Mais pour l'ayatollah Khamenei et son opinion publique, ces martyrs, ainsi que l'isolement diplomatique et la crise économique aggravée par les sanctions, ont rendu politiquement impossible tout abandon du programme nucléaire. Soupçonné de chercher à fabriquer l'arme atomique, l'Iran a toujours affirmé que son programme était pacifique. La bombe atomique n'a jamais été notre but, c'était une illusion créée par les Etats-Unis et certains pays occidentaux qui finalement nous a aidés lors des négociations. Nous sortons gagnants, affirme M. Mohebbian.
L'obstacle des sanctions La question des sanctions de l'ONU était l'obstacle le plus difficile à franchir à Lausanne. L'Iran souhaitait leur levée immédiate, ce que les Occidentaux semblaient refuser. Pour Siavush Randjbar-Daemi, spécialiste de l'Iran à l'Université de Manchester, la fin des sanctions était un point critique pour le régime, qui les a toujours qualifiées d'illégales et immorales. Les sanctions de l'ONU ont toujours été associées aux activités illégitimes d'un Etat-membre, dit-il, soulignant la lutte de l'Iran pour faire admettre la responsabilité de Saddam Hussein dans le déclenchement de la guerre Iran-Irak (1980-88). Le président modéré Hassan Rohani, élu en juin 2013, a également été l'une des principales figures associées à la relance officielle des négociations. Il a rompu avec le discours de son prédécesseur Mahmoud Ahmadinejad dont le double mandat (2005-2013) a été marqué par la confrontation avec l'Ouest. Le 21 mars, l'ayatollah Khamenei a envoyé un autre signal en appelant tous les Iraniens à soutenir le gouvernement, même ceux qui le contestaient. La conclusion d'un accord final profiterait à Hassan Rohani avant les élections législatives de 2016, durant lesquelles ses alliés réformateurs vont tenter de reprendre aux conservateurs le contrôle du Parlement. Mais à court terme, le principal bénéficiaire sera l'ayatollah Khamenei, qui avait autorisé des discussions secrètes avec des responsables américains avant 2013. Il va s'attribuer le mérite d'avoir résolu l'une des plus profondes crises diplomatiques de l'Iran et créé les conditions pour renforcer la position de la République islamique dans la région, conclut Davoud Hermidas-Bavand, vétéran de la politique iranienne et professeur à l'Université de Téhéran.
Les principaux points de l'accord cadre Les grandes puissances -- Etats Unis, Grande-Bretagne, Chine, France, Allemagne, Russie-- et l'Iran ont conclu jeudi à Lausanne, à l'issue de négociations marathon un accord cadre pour résoudre le dossier du nucléaire iranien, étape fondamentale sur la voie d'un accord final d'ici au 30 juin. Voici les principaux paramètres de cet accord cadre tels que présentés par les autorités américaines qui soulignent cependant que les détails de leur mise en oeuvre sont encore à négocier et que rien n'est accepté tant que tout n'est pas accepté :
Enrichissement: - Le nombre de centrifugeuses de l'Iran passera de 19.000, dont 10.200 en activité, à 6.104 (une réduction de deux tiers). Sur les 6.104, seules 5.060 auront le droit de produire de l'uranium enrichi pendant 10 ans. Il s'agira de centrifugeuses de première génération. - Téhéran va réduire son stock d'uranium faiblement enrichi (LEU) de 10.000 kg à 300 kg enrichi à 3,67% pendant 15 ans. - L'Iran a accepté de ne pas enrichir d'uranium à plus de 3,67% pendant au moins 15 ans. - Le matériel excédentaire sera entreposé sous surveillance de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) et ne pourra servir qu'à des remplacements. - Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d'enrichissement d'uranium pendant 15 ans.
Breakout time: Le breakout time est dans le jargon des experts le temps nécessaire pour fabriquer assez d'uranium enrichi pour produire une arme atomique. Ce breakout time, qui est actuellement de 2 à 3 mois, sera d'un an au moins et ce pendant au moins dix ans.
Fordo, natanz: - L'Iran accepte de ne plus enrichir d'uranium pendant au moins 15 ans dans le site de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire. Il n'y aura plus de matières fissiles à Fordo pendant au moins 15 ans. Le site restera ouvert mais n'enrichira pas d'uranium. Environ deux tiers des centrifugeuses de Fordo seront retirées du site. - Natanz: C'est la principale installation d'enrichissement iranienne, avec quelque 17 000 centrifugeuses IR-1 de la première génération, un millier d'IR-2M plus rapides et une capacité d'en accueillir au total 50 000. Téhéran a accepté que Natanz devienne son unique installation d'enrichissement. Elle devra être dotée de seulement 5 060 centrifugeuses IR-1 de la première génération pendant 10 ans. Les centrifugeuses IR-2M seront enlevées et placées sous contrôle de l'AIEA.
Contrôle: - L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens. - Les inspecteurs de l'AIEA pourront accéder aux mines d'uranium et aux lieux où l'Iran produit le yellowcake (un concentré d'uranium) pendant 25 ans.
Arak: - Le cœur de ce réacteur à eau lourde, qui aurait pu produire du plutonium, sera détruit ou sera déplacé en dehors du territoire iranien. Le réacteur sera reconstruit pour se limiter à la recherche et à la production de radioisotopes médicaux, sans production de plutonium à capacité militaire. Le combustible utilisé sera envoyé à l'étranger pendant toute la vie du réacteur. - Téhéran ne pourra pas construire de nouveau réacteur à eau lourde pendant 15 ans.
Sanctions: Les sanctions américaines et européennes seront levées dès que le respect de ses engagements par l'Iran aura été certifié par l'AIEA. Elles seront rétablies si l'accord n'est pas appliqué. Les résolutions de l'ONU seront levées dès que l'Iran respectera tous les points clés de l'accord. Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU maintiendra les interdictions de transfert de technologies sensibles et soutiendra l'application de cet accord.
Périodes d'application: Elles varient de dix à quinze ans selon les activités et sont valables pendant 25 ans pour les inspections de la chaine d'approvisionnement en uranium.
Les sanctions levées si l'Iran respecte ses engagements Les lourdes sanctions imposées ces dernières années contre l'Iran à cause de son programme nucléaire controversé seront levées au fur et à mesure si le pays respecte ses engagements dans le cadre de l'accord final censé être conclu d'ici fin juin avec les grandes puissances. Selon cet accord, les Etats-Unis et l'Union européenne vont lever toutes les sanctions après que l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) aura vérifié que l'Iran a pris les mesures prévues par l'accord final pour limiter les différents aspects de son programme nucléaire. La capacité d'enrichissement d'uranium, le site souterrain de Fordo, le réacteur à eau lourde d'Arak et les questions liées à une possible dimension militaire du programme nucléaire iranien sont les principales préoccupations à propos du programme nucléaire de l'Iran. En réponse à la future coopération de l'Iran, nous et nos partenaires de la communauté internationale, nous allons lever, par étapes, les sanctions qui ont touché l'économie de l'Iran, a déclaré le Secrétaire d'Etat John Kerry. L'Union européenne va cesser l'application des sanctions économiques et financières liées au nucléaire, a déclaré Federica Mogherini, la chef de la diplomatie de l'Union européenne. Elle a ajouté que les Etats-Unis vont arrêter l'application de toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire simultanément à l'application, sous vérification de l'AIEA, par l'Iran de ses engagements nucléaires. Le Conseil de sécurité des Nations unies adoptera une nouvelle résolution qui endossera l'accord final et annulera toutes les résolutions passées liées au nucléaire. La nouvelle résolution incorporera certaines mesures restrictives pour une période de temps agréée mutuellement. Le chef de la diplomatie iranienne, Mohammad Javad Zarif, qui avait la mission de conclure un accord sur le nucléaire et obtenir la levée des sanctions, jubilait jeudi. Les effets de cela, lorsque nous appliquerons nos mesures, sera qu'il n'y aura pas de sanctions contre la République islamique d'Iran, a déclaré M. Zarif. Je pense que cela sera un pas en avant important. Nous avons arrêté un cycle qui n'était dans l'intérêt de personne, a-t-il ajouté. Les sanctions ont durement frappé l'Iran et l'ont poussé à venir à la table des négociations, en visant le secteur pétrolier iranien avec une chute de plus de 50% de ses exportations pétrolières et en gelant plus de 100 milliards de dollars de ses revenus pétroliers, notamment. Mais elles sont en même temps l'une des questions les plus difficiles à résoudre dans les négociations. Si nous découvrons que l'Iran n'a pas respecté ses engagements, les sanctions seront rétablies très vite, a déclaré M. Kerry. La nouvelle résolution que le Conseil de sécurité doit voter mettra en place les moyens d'assurer la transparence et incorporera d'importantes restrictions sur les armes conventionnelles et balistiques, a assuré le Département d'Etat. Les Républicains américains ont rejeté la levée des sanctions et ont même menacé d'imposer de nouvelles mesures punitives contre l'Iran à cause de son programme nucléaire.
Pas encore d'accord sur le calendrier L'épineuse question du calendrier de levée des sanctions frappant l'Iran dans le dossier nucléaire, après l'accord d'étape signé jeudi soir, n'est pas encore tout à fait réglée, a déclaré hier matin le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius. Interrogé sur Europe 1, le chef de la diplomatie française a admis que la question du calendrier de levée des sanctions est un point qui est encore très compliqué. Les Iraniens veulent une levée de toutes les sanctions tout de suite, a-t-il expliqué. Nous leur disons : il faut lever les sanctions au fur et à mesure que vous respecterez vos engagements et si vous ne respectez pas vos engagements, évidemment on reviendrait à la situation précédente. Là-dessus, il n'y a pas encore un accord. Ce point-là n'a pas été encore complètement conclu, et ce n'est pas le plus facile, a-t-il ajouté. L'accord d'étape, signé en Suisse à l'issue d'un marathon de tractations de 18 mois à Genève, Vienne, New York et Lausanne, prévoit que les mesures unilatérales américaines et européennes seront suspendues dès que le respect de ses engagements par l'Iran aura été certifié par l'Agence internationale de l'Energie atomique, et qu'elles pourront être rétablies si l'accord n'est pas appliqué. Les résolutions de l'ONU seront levées dès que l'Iran respectera tous les points clés de l'accord.
La Russie prête à fournir du combustible neuf pour ses réacteurs Le chef des négociateurs russes dans les pourparlers sur le nucléaire iranien, Sergueï Riabkov, a annoncé hier que la Russie fournira du combustible pour les réacteurs construits par Moscou en Iran, au lendemain d'un accord historique sur le nucléaire iranien. La Fédération russe et (l'agence publique russe de l'Energie atomique) Rosatom sont prêts à fournir du combustible neuf et à récupérer le combustible déjà irradié des réacteurs déjà construits ou qui vont être construits en Iran par Moscou, a-t-il expliqué, selon l'agence de presse russe Interfax. Cette offre ne s'applique qu'aux réacteurs construits en Iran dans le cadre d'un projet russe et avec une participation russe, a bien précisé M. Riabkov. En ce qui concerne le combustible pour d'autres réacteurs (à la construction desquels) les Russes n'ont pas participé, la question est très difficile et nous ne sommes pas prêts à donner notre réponse, a-t-il ajouté. La Russie s'est entendue en novembre avec l'Iran pour la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires pour la centrale iranienne de Bouchehr, sur la côte du Golfe Persique, officiellement remise aux Iraniens en septembre 2013. Moscou a également signé un protocole d'accord avec l'Iran pour la construction de quatre réacteurs sur un autre site, dont la localisation n'a pas encore été déterminée par Téhéran. Après un incroyable marathon de tractations de 18 mois entre Genève, Vienne, New York et Lausanne, et une dernière ligne droite de discussions ininterrompues pendant huit jours et nuits au bord du lac Léman, les négociateurs sont parvenus jeudi à s'entendre sur la majorité des points clés du dossier et à s'engager vers un accord final. Nous avons de quoi être fiers, a estimé M. Riabkov. Beaucoup a été fait mais il reste encore beaucoup à clarifier, a-t-il souligné, appelant notamment à la levée immédiate des sanctions occidentales contre l'Iran.
L'accord est une erreur historique Un responsable gouvernemental israélien a dénoncé jeudi l'accord-cadre conclu par les grandes puissances et Téhéran sur le nucléaire iranien, évoquant une erreur historique qui rendra le monde beaucoup plus dangereux. C'est un mauvais accord cadre qui conduira à un mauvais et dangereux accord final, a décrié ce responsable israélien, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat. Il donne une légitimité internationale au programme nucléaire iranien, dont l'unique but est de fabriquer la bombe atomique, a-t-il dit. Si un accord (final) est conclu sur la base de cet accord cadre, ce sera une erreur historique qui rendra le monde beaucoup plus dangereux, a-t-il ajouté. L'Iran va continuer à enrichir de l'uranium, va poursuivre la recherche et le développement sur les centrifugeuses, et ne va fermer aucune de ses installations nucléaires, y compris le site souterrain de Fordo, a dénoncé ce responsable. Peu avant l'annonce de l'accord-cadre, le chef du gouvernement israélien Benjamin Netanyahu avait exigé que tout accord réduise considérablement les capacités nucléaires de Téhéran. Son ministre des Renseignements, Youval Steinitz, avait lui affirmé plus tôt dans la journée que toutes les options, y compris l'action militaire, restaient sur la table pour son pays face à la menace d'un Iran doté de l'arme nucléaire. Au moment où les représentants des grandes puissances serrent la main de (responsables) iraniens à Lausanne, l'Iran poursuit sa campagne de terreur et d'occupation au Yémen et à travers le Moyen-Orient, a fustigé Youval Steinitz, dans un communiqué. Les sourires à Lausanne sont déconnectés de la réalité, dans laquelle l'Iran refuse de faire des concessions sur la question nucléaire et continue de menacer Israël et le reste du Moyen-Orient, a-t-il ajouté.
Percée diplomatique bienvenue pour Obama Barack Obama a énormément misé sur le dossier nucléaire iranien. L'annonce d'un accord-cadre avec Téhéran va assurément le conforter dans sa méthode: donner sa chance au dialogue, même avec les ennemis de l'Amérique. S'il transforme l'essai d'ici fin juin, à moins de deux ans de son départ de la Maison Blanche, le 44e président des Etats-Unis aura marqué des points face à ses détracteurs qui dénoncent son indécision --voire sa naïveté-- et son absence de résultats tangibles sur la scène internationale. Dans un monde en grand désordre, selon ses termes à la tribune de l'ONU, M. Obama est contraint de constater les déraillements, blocages ou revers sur des dossiers sur lesquels son administration nourrissait de réels espoirs, de l'Irak au Yémen, en passant par le processus de paix israélo-palestinien, complètement à l'arrêt. Mais il peut encore espérer aboutir, d'ici trois mois, à un accord international inédit visant à s'assurer que l'Iran ne se dote pas de la bombe atomique. Un tel texte marquerait le début d'un nouveau chapitre 35 ans après la rupture des relations diplomatiques entre Washington et Téhéran. Répondant par avance aux critiques jeudi dans les jardins de la Maison Blanche, il a une nouvelle fois fait sienne la célèbre phrase de John F. Kennedy: Ne négocions jamais sous l'emprise de la peur. Mais n'ayons jamais peur de négocier. Il a mis en application ce principe de façon spectaculaire --et inattendue-- avec Cuba en annonçant mi-décembre un rapprochement avec La Havane, constatant l'échec d'un demi-siècle d'isolement du régime communiste.
Nixon et Reagan Sur l'Iran, M. Obama a poussé loin cette logique. Le 27 septembre 2013, il franchissait un cap longtemps impensable: une conversation téléphonique avec son homologue iranien Hassan Rohani, une première depuis la révolution islamique de 1979. C'est précisément ce que lui reprochent ses adversaires, sur l'Iran comme sur nombre d'autres dossiers: en martelant son attachement à la politique de la main tendue, le président place, de facto, les Etats-Unis dans une position de faiblesse, arguent-ils. Le conservateur John Bolton, ambassadeur des Etats-Unis aux Nations unies sous George W. Bush, a ainsi dénoncé avec force la fascination de M. Obama pour un accord sur le nucléaire iranien et les concessions toujours plus importantes de Washington. Conscient de l'âpre opposition à laquelle il va se heurter au Congrès, M. Obama a cité jeudi l'exemple de deux prédécesseurs républicains. Richard Nixon et Ronald Reagan, ont, au cœur de la Guerre froide, conclu des accords historiques sur le désarmement avec l'Union soviétique un adversaire beaucoup plus dangereux, a-t-il souligné. Ces accords n'étaient pas parfaits. Ils n'ont pas mis fin à toutes les menaces. Mais ils ont rendu notre monde plus sûr. Il en sera de même d'un bon accord avec l'Iran. Et face aux nombreux élus du Congrès opposés à son approche, le président américain entend jouer la carte de l'opinion publique. Selon un sondage réalisé par le Pew Center juste avant la fin des négociations à Lausanne, en Suisse, 49% des Américains sont favorables à des négociations directes avec l'Iran (40% sont contre). Il sait aussi qu'il devra, dans les semaines à venir, tenter de rassurer ses alliés dans la région, Israël et Arabie Saoudite en tête, peu enclins à faire confiance à Téhéran. Pour Dennis Ross, ex-conseiller de M. Obama pour le Proche-Orient, même un mauvais accord pourrait être mieux que toutes les alternatives disponibles. Cependant, écrit-il dans une tribune publiée par le Washington Institute, plutôt que de mettre en doute les motivations de ceux qui s'interrogent sur la valeur d'un tel accord, l'administration Obama devrait répondre aux inquiétudes légitimes qu'il suscite. Ce faisant, il renvoie aussi à une critique récurrente adressée à la méthode Obama: un président sûr de son fait, plus proche du professeur de droit que du leader politique, qui va de l'avant mais fait peu d'efforts pour convaincre ses adversaires et rassembler autour de ses convictions.
