Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



HSBC : La holding mise en examen en France
Publié dans Le Maghreb le 13 - 04 - 2015

La holding du géant britannique de la banque HSBC a été mise en examen à Paris et s'est vu infliger une très lourde caution d'un milliard d'euros dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle reprochée en France à sa filiale suisse.
HSBC holdings Plc, qui a elle-même annoncé ce nouveau développement de l'enquête lancée en 2009, a été mise en examen mercredi par les juges du pôle financier pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, a confirmé une source judiciaire.
"Il lui est demandé de verser un cautionnement d'un montant d'un milliard d'euros", a expliqué la banque, qui considère sa mise en examen "infondée", la somme "d'un montant démesuré" et annonce vouloir faire "appel de cette décision". Cette caution, dont le principe est de garantir le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès, rappelle celle, record, de 1,1 milliard d'euros imposée par les juges français à la banque suisse UBS lors de sa mise en examen à l'été 2014 dans un autre dossier de fraude fiscale. Dans les procès de blanchiment, l'amende peut atteindre la moitié des fonds blanchis.
La filiale suisse de la banque, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), avait été la première visée par les juges, avec une mise en examen prononcée en novembre par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger. Cette procédure est désormais distincte, les juges ayant terminé leurs investigations: le parquet national financier a requis le renvoi en procès de la filiale suisse pour démarchage illicite de clients en France et blanchiment de fraude fiscale en 2006-2007. Les juges d'instruction doivent désormais ordonner le renvoi en procès d'HSBC PB Suisse ou un non-lieu.
"Ce qui est reproché" à la maison-mère, sise à Londres, "c'est un défaut de surveillance et de contrôle de sa filiale suisse", a expliqué une source proche du dossier.

Le contexte de Swissleaks
Les juges d'instruction soupçonnent HSBC PB Suisse d'avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients français fortunés à dissimuler leurs avoirs. Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients, notamment pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).
L'affaire a connu récemment un développement spectaculaire avec l'opération Swissleaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, basée à Genève.
Selon Le Monde qui a initié l'opération, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100 000 clients et 20 000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore. Parmi eux, près de 9 000 clients français. L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 des fichiers volés par l'informaticien Hervé Falciani, débauché par HSBC Suisse auprès de sa filiale monégasque plusieurs années auparavant. Cet acte a permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. En France, les enquêteurs ont pu s'appuyer sur des clients démasqués par ces fichiers et qui ont reconnu les faits, mettant en cause HSBC Private Bank. Des fraudeurs présumés sont dans le viseur de la justice française, comme Arlette Ricci, l'héritière de la maison de couture du même nom, débusquée sur les fameuses "listes Falciani". Lors de son procès, le procureur a requis contre elle quatre ans de prison dont deux fermes, trois millions d'euros d'amende et des saisies immobilières. La décision est attendue lundi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.