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Le CNES appelle le gouvernement à plus de rigueur
Publié dans Le Maghreb le 07 - 11 - 2015


FACE au recul de plus de 50 % des recettes tirées des hydrocarbures, le Conseil national économique et social (CNES), dans une analyse de la situation recommande au gouvernement de favoriser l'émergence de l'économie nationale et faire beaucoup plus de la maitrise de la crise induite par ce recul. Parmi les recommandations immédiates du CNES portent sur 50 propositions d'ordre fiscal, administratif et règlementaire afin que ce recul des recettes pétrolières ne se transforme pas en une crise économique et financière globale et surtout d'éviter une instabilité financière au coût économique et social élevé pouvant conduire au démantèlement de certaines règles. Dans ce contexte, les experts du CNES qui semblent insatisfaits de certains chapitres Du projet de la loi de finances 2016, appelle le gouvernement à revoir les données de cet exercice budgétaire. On peut conclure à ce propos que les 18 recommandations proposées au gouvernement afin de revoir ce projet traduisent un souci de régulation financière, c'est-à-dire la mise en place d'instruments nouveaux et de mécanismes destinés à rationaliser la dépense publique : il s'agit à la fois de prévenir et de guérir ; d'une part en s'attaquant avec plus de rigueur à cette question et en parallèle faire dans un cadrage ciblant avec force les subventions. Le CNES rappelle de fait que les subventions explicites et implicites atteignent l'équivalent de 30 % du PIB. Une situation qualifiée d' " intenable ", appelant l'Exécutif à réduire les subventions et procéder à un meilleur ciblage. Cette mise en cause signifie qu'il y a trop de subventions inutiles et leur maintien peut à la longue participer à des phases haussières, qui tendent à éloigner de manière significative et durable les remédies à cette crise. La régulation budgétaire appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans la maitrise des conséquences de la crise en question, se veut peut-être à travers les conclusions du CNES un fort soutien de la conduite planifiée de l'économie nationale, à travers la mise en œuvre de politiques appropriées, en particulier dans le domaine de la mobilisation de l'épargne, du crédit, de la fiscalité et des échanges extérieurs. Les experts du CNES insistent qu'il faut rechercher les moyens susceptibles de financer la totalité du budget de fonctionnement par la fiscalité ordinaire tout en préconisant des coupes drastiques dans les dépenses de fonctionnement. En somme, le système fiscal est appelé à s'adapter progressivement aux besoins du développement économique et social à moyen et long termes. Parmi les objectifs à atteindre, il y a lieu pour le gouvernement d'introduire les aménagements nécessaires pour améliorer le rendement fiscal dans des proportions élevées et de développer un dispositif efficace de lutte contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale en vue d'assurer l'équilibre des ressources et leur emploi, et éviter qu'une part importante du revenu national ne s'oriente vers la consommation et le gaspillage. Dans ce cadre, et tenant compte des recommandations et des mises en causes soulevées par le CNES, il y a lieu pour le gouvernement d'insérer plus efficacement ces orientations dans le projet de LFC 2016 et dans le processus général de régulation financière et d'en faire un instrument actif de planification économique et sociale. Dans ce cadre, il y a lieu de mettre l'accent sur l'importance des transformations qualitatives des méthodes d'intervention du secteur financier en vue d'inventorier les ressources d'épargne disponibles dans l'économie et de cerner, de façon efficace, les instruments adéquats de leur mobilisation. Ainsi, la LFC 2016 pourra jouer un rôle actif dans la mobilisation des ressources et leur allocation en fonction des priorités du développement national. Donc l'impératif de rigueur doit être de mise à l'ensemble des actions de l'Etat, des collectivités et des entreprises. C'est dire que les actions complémentaires de restructuration financière des entreprises, l'adaptation de leur environnement commercial, l'intensification des relations économiques internes, la refonte du système des prix et de la fiscalité, l'harmonisation de la politique des salaires et le développement des mécanismes d'incitation et de stimulation, devront être poursuivis et approfondis pour permettre le renforcement de l'action de l'entreprise industrielle dans l'œuvre de développement économique et social.

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